Interventions sur "force"

...istre, le rapport thématique de la Cour des comptes qui est, disons-le, particulièrement sévère. Le texte ne stigmatise absolument pas les gens du voyage. Il cherche seulement, je le répète, à régler certains problèmes. Notre démarche est pragmatique et, si nous devions avoir une morale, ce serait celle de la fable Le lion et le rat de La Fontaine : « Patience et longueur de temps Font plus que force ni que rage. » Nous voulons avancer pas à pas pour régler les problèmes, mais en aucun cas stigmatiser qui que ce soit. La situation concernant les grands passages est absolument intenable. Pour des raisons locales, d'abord, vous l'avez dit, la commission départementale consultative des gens du voyage détermine les obligations des communes et établit un plan départemental. Elle applique en cela ...

Ils méprisent toutes les règles, savent que leur force, c'est leur nombre. Lorsque deux ou trois cents caravanes arrivent sur une bretelle d'autoroute un dimanche après-midi de juillet, les pouvoirs publics doivent céder et les personnes qui prennent part à ce rassemblement peuvent s'installer où bon leur semble. Les pouvoirs publics, la gendarmerie, la police et le maire sont ridiculisés il n'y a pas d'autre mot. Pourquoi les pouvoirs publics so...

...gés pour les grands passages. En second lieu, et en contrepartie de cet effort demandé aux collectivités territoriales, la loi du 5 juillet 2000 permet aux préfets, sur demande des maires, d'ordonner l'évacuation forcée des caravanes qui stationnent en dehors des aires permanentes d'accueil et des terrains de grands passages, et qui occupent donc illégalement des propriétés publiques ou privées. Force est de constater, mes chers collègues, que cet équilibre voulu par le législateur entre les droits et les devoirs des gens du voyage n'est pas respecté. J'ai pu le vérifier une fois de plus, cet été, dans le département de l'Ain. Tout d'abord, il est clair que les communes et les intercommunalités n'ont pas la capacité d'organiser et d'accueillir les grands passages, qui comptent parfois jusqu'à ...

En effet, bon nombre de collectivités locales n'appliquent pas la loi Besson relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, qui leur confère la charge des aires permanentes d'accueil. Je rappelle qu'il n'existe aujourd'hui que 25 000 places en aires d'accueil, au lieu des 42 000 prévues. Dès lors, on pourra regretter avec force l'arrêt des subventions de l'État au 1er janvier 2010,

...ationale d'identité. Il en est ainsi de la préconisation de supprimer les titres de circulation, reposant sur une disposition législative censurée en octobre dernier par le Conseil constitutionnel, et d'instituer une carte de résident itinérant au caractère facultatif et conditionnant l'accès aux aires d'accueil et aux droits propres aux gens du voyage. Il en est ainsi de la préconisation de renforcer les dispositions relatives à l'accès aux droits sociaux dans les schémas départementaux, et d'améliorer la scolarisation des enfants. Enfin, la préconisation d'une prise en compte des emplacements des aires permanentes d'accueil au titre des obligations en matière de logement social a été incluse dans le projet de loi sur le logement. Nous ne pouvons donc que regretter que ce dernier n'ait pas ...

...iliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés ». Il est inutile de rappeler que cette décision figure dans le rapport d'information et que la proposition de loi l'a ignorée. Inutile également de rappeler que le même rapport d'information précisait que le système était globalement très répressif, et que tout renforcement du dispositif d'évacuation serait très mal vécu par les gens du voyage et serait source de tensions, ce qui risquerait d'en amoindrir l'efficacité. Reprise consciemment incomplète d'un rapport consensuel, voilà ce qu'est cette proposition de loi.