Interventions sur "police"
3 interventions trouvées.
Jacques Lamblin :Ils méprisent toutes les règles, savent que leur force, c'est leur nombre. Lorsque deux ou trois cents caravanes arrivent sur une bretelle d'autoroute un dimanche après-midi de juillet, les pouvoirs publics doivent céder et les personnes qui prennent part à ce rassemblement peuvent s'installer où bon leur semble. Les pouvoirs publics, la gendarmerie, la police et le maire sont ridiculisés il n'y a pas d'autre mot. Pourquoi les pouvoirs publics sont-ils impuissants ? Parce que, comme il n'y a pas de responsable dans le groupe, ni d'organisation en amont ces personnes ne s'étant pas annoncées , il n'y a aucun recours possible. Et même si l'on tente un recours, celui-ci est si long à mettre en oeuvre que les gens ont tout le temps de partir avant qu...
Charles de La Verpillière :... terme de technique juridique de compétence liée. Surtout, lorsque le préfet ordonne une évacuation forcée, il existe toujours, madame le ministre, la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. Dans ce cas, même si nous supprimons, dans le texte, la condition relative à l'atteinte à l'ordre public, le juge pourra et devra, du reste exercer ce que l'on appelle, en matière de police, un contrôle de proportionnalité. L'évacuation forcée restera donc placée sous le contrôle d'un juge, et celui-ci pourra l'annuler, s'il l'estime nécessaire. En conclusion, je m'adresse encore à vous, madame le ministre
Jean-Frédéric Poisson :... éviter ces difficultés, je suis parfaitement d'accord pour déployer les mécanismes de sédentarisation développés par certains de nos collègues, et la ministre de la réussite scolaire que vous êtes devrait se féliciter de voir les enfants retourner à l'école. Mais cela ne doit pas se faire dans des conditions qui remettent en cause le pouvoir du maire sur le droit des sols, et donc son pouvoir de police. Je remercie le Gouvernement et la commission des lois de veiller à ce que ces deux sujets soient traités dans le texte qui ne devrait pas manquer de nous être soumis prochainement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
