Interventions sur "passage"

...'agit de grands déplacements. Je me permets d'insister sur le fait qu'une commune ou une intercommunalité ne peuvent pas disposer d'une telle vision d'ensemble. Ensuite, j'aimerais appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur l'une des conséquences de la législation actuelle : les quelques hectares de terrain que les communes doivent consacrer à la mise en place des aires de grand passage en pleine zone urbaine sont en quelque sorte mis en jachère, en dehors des quelques semaines par an où ces surfaces sont utilisées. Alors qu'elles pourraient être utilisées à d'autres fins, elles sont gelées, ce qui donnera à réfléchir aux adeptes, que je sais nombreux ici, du respect des espaces naturels. Enfin, parmi les arguments que vous avez développés, monsieur Raimbourg, je dois dire qu'i...

...égard de ces populations dont les déplacements, il faut le dire, posent certains problèmes, que cette proposition de loi vise précisément à résoudre. En outre, et toujours en écho à vos propos, madame la ministre, j'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas de transférer à l'État une responsabilité en lui demandant de l'assumer à la place des collectivités locales. Pas du tout. S'agissant des grands passages, tous ceux qui sont confrontés concrètement à ces questions dans le cadre de leurs responsabilités d'élu local savent bien que pour déterminer, à l'échelle d'un département, où se trouvent les emplacements les plus pertinents pour installer les aires, compte tenu de la nature et de l'ampleur des déplacements, ils ne disposent ni de la vue d'ensemble nécessaire ni surtout de l'autorité suffisante...

...rocessus. Le ministère a été contacté et doit prendre en compte toutes les dimensions de ce sujet complexe, ce qui demandera du temps. Quatrièmement, vous dites que la proposition de loi n'a pas pour but de permettre aux élus locaux de se défausser de leurs responsabilités sur l'État. Toutefois, le texte ne prévoit pas la méthode par laquelle l'État va intervenir pour réaliser les aires de grand passage. J'ajoute que, participant à la mission d'information, j'ai été amené à faire des visites, en l'occurrence en Ille-et-Vilaine qui a l'avantage significatif de se situer tout près de mon département. Sans vouloir faire la promotion de ce département en particulier il y en a sans doute d'autres où les choses fonctionnent parfaitement , je soulignerai que le groupement d'intérêts publics qu'il a...