Interventions sur "accueil"

...bilité du choix des terrains, d'assumer la charge de l'aménagement de ses aires, de s'impliquer dans l'organisation et le bon déroulement de ces grands passages. Le présent amendement est un amendement de repli, qui se contente de préciser que le schéma départemental doit prendre en compte la distinction existante et inscrire, de façon séparée, les trois types d'emplacement : aires permanentes d'accueil, à la charge des communes ou des collectivités, aires de grand passage, de la responsabilité de l'État, au même titre que les terrains destinés aux grands rassemblements. Il importe de rappeler que, dans les deux derniers cas, ledit schéma doit préciser les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces manifestations. Nous devons être pragmatiques et nous re...

...est la raison pour laquelle je me permettais de suggérer de recourir à des terrains militaires désaffectés. L'année dernière, dans mon département, 300 hectares d'anciens terrains militaires ont été affectés au Conservatoire du littoral ; je m'en réjouis, ayant été pendant six ans président de cet établissement. Mais sur ces 300 hectares, une dizaine aurait pu servir à la réalisation d'une aire d'accueil de grand passage, au cas où. Voilà une suggestion concrète et pragmatique.

À la suite de témoignages d'un certain nombre de maires de petites villes, j'ai décidé de déposer cet amendement puisque, comme vous le savez, les aires de grand passage sont mises en place temporairement pour accueillir les gens du voyage lors de grands rassemblements, notamment en été. Ces aires sont définies par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. En l'état actuel, il faut bien le dire, elles sont le plus souvent imposées aux communes contre leur gré. Or, lesdits terrains peuvent être situés sur des communes de moins de 5 000 habitants, qui se trouvent ainsi soumises à des obligations d'a...

La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis également défavorable à titre personnel. Il convient en effet de rappeler que si la loi Besson n'a pas créé d'obligation de création d'une aire d'accueil pour les communes de moins de 5 000 habitants, celles-ci peuvent cependant connaître l'implantation d'une aire au titre de la solidarité intercommunale qui serait réalisée par un EPCI exerçant la compétence d'accueil des gens du voyage. Dans tous les cas, il subsiste toujours un principe d'accueil, applicable à toutes les communes. J'émets donc un avis défavorable, car ce dispositif est inapplic...

...es. En effet, si j'ai bien compris, un texte nous sera soumis au printemps prochain. J'aimerais savoir s'il retiendra une approche plus directement centrée sur les petites communes rurales. Vous avez soulevé la question de la solidarité, mais on sait qu'elle pose un vrai problème pratique. Il serait bon de profiter de la modernisation du droit pour prendre en compte toutes les spécificités de l'accueil de ces populations du voyage en territoire rural.