Interventions sur "police"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, chaque nuit, les hommes et les femmes qui servent au sein de la police et de la gendarmerie nationales risquent leur vie pour protéger nos compatriotes. Chaque jour, chaque nuit, ils sont confrontés à des criminels et des délinquants extrêmement violents, totalement résolus qui n'hésitent pas à porter atteinte à leur intégrité physique. Notre devoir de législateur est de mieux protéger celles et ceux qui protègent les Français. C'est pourquoi, avec Éric Ciotti, Phi...

... et justifiable. C'est le critère de l'absolue nécessité, exigé par la Cour de cassation. Il paraît, en tout état de cause, légitime que tous les acteurs de la sécurité intérieure policiers et gendarmes, mais aussi autorité préfectorale et autorité judiciaire disposent d'une doctrine commune permettant de savoir dans quels cas est autorisé l'usage des armes à feu par les fonctionnaires de la police nationale comme par les militaires de la gendarmerie nationale. C'est l'objet de l'article 1er. J'en viens au second volet de la proposition de loi, qui comporte des avancées pratiques très attendues par les policiers et les gendarmes. Les mesures que je propose sont la traduction législative, consensuelle, d'un important travail de réflexion engagé cet été à l'initiative du ministre de l'intéri...