Interventions sur "responsabilité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

... continueraient à payer seuls le prix. Faut-il, dès lors, aller jusqu'à modifier le code pénal, pour créer une présomption de légitime défense, à raison du statut des représentants des forces de l'ordre ? Je comprends l'intention qui guide une telle proposition, mais je ne pense pas que cela serait pertinent car une telle présomption serait de nature à créer, en quelque sorte, l'illusion d'une irresponsabilité pénale générale. Cette illusion n'empêcherait aucunement tel ou tel juge de retenir demain une qualification d'homicide. Je crois que la présomption de légitime défense serait, au total, source d'une nouvelle insécurité juridique. Aussi, plutôt qu'une modification du code pénal, je crois préférable de proposer un alignement du régime juridique de l'emploi des armes par les policiers sur celui, b...