Interventions sur "portuaire"

...tre plus performante et réactive dans ce monde ultra-concurrentiel qu’est le milieu maritime. Ce texte sur l’économie bleue n’est qu’une étape supplémentaire. En premier lieu, nous devrons apprendre à réagir plus vite pour saisir les opportunités mais aussi éviter de nous faire distancer par nos concurrents. Voilà l’enjeu auquel nous devons faire face aujourd’hui. Dans ce contexte, la question portuaire est un sujet d’intérêt majeur pour notre pays. Les politiques ont leur part de responsabilité dans la faiblesse portuaire française. Nous ne pouvons laisser accroire que les dockers seraient seuls en cause. Voilà une belle illustration de paresse intellectuelle. Nous sommes collectivement responsables, y compris nous, les politiques, de cet état de fait. En effet, qui décide des investissements ...

...enons-nous du cri de détresse lancé par Clemenceau face au manque de navires-citernes durant la Première guerre mondiale pour alimenter en essence nos troupes mécanisées, au « pool maritime » de Jean Monnet pour transporter les céréales durant la Seconde guerre mondiale afin de nourrir les Français. La prévention et la lutte contre le terrorisme à bord des navires à passagers ainsi que la sûreté portuaire trouvent aussi des réponses dans ce texte car la menace existe également en mer. Comme dans toute entreprise, les hommes sont primordiaux. J’avais, dès 2013, alerté sur le besoin de garder un « pool » minimum de 20 000 marins actifs en France. Il y va de notre intérêt national au regard de l’irrigation de nombreux secteurs d’activité par les anciens navigants, y compris dans l’administration. L...

...de loi sur les activités privées de protection de navires et celle, en juin, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Un collègue s’était étonné que nous votions contre ce dernier texte, au prétexte qu’il permettrait d’obtenir – pour ne pas dire d’acheter – la paix sociale. Mais à quoi sert la paix sociale dans un désert portuaire ? Que l’on ait jugé nécessaire de proposer ce troisième texte sur le sujet en l’espace de quelques mois signifie, au mieux, que les deux précédents étaient inutiles ou insuffisants ; au pire, qu’ils étaient nuisibles. Au delà des questions légitimes que l’on peut se poser sur l’articulation entre cette proposition de loi et les initiatives qui l’ont précédé, le fait de placer en son centre la c...

...illeurs potentiels d’activité économique et d’attractivité de notre territoire. L’émergence d’une véritable croissance bleue est donc absolument primordiale pour notre avenir. En effet, loin d’être anodine, cette notion recouvre de nombreux sujets : l’énergie bleue, le tourisme maritime, les ressources minérales marines, les biotechnologies bleues, l’aquaculture, le transport maritime, l’activité portuaire, la pêche ou encore la construction navale. C’est pourquoi le groupe UDI a toujours oeuvré en faveur d’une politique maritime ambitieuse. En 2014, le port du Havre a obtenu le titre de « meilleur port européen », pour la quatrième année consécutive, devançant ainsi Hambourg, Rotterdam ou Anvers. Nous nous devons de conserver ce savoir-faire essentiel pour l’économie de notre pays. Alors qu’ils ...

...défendues par les professionnels concernés, auront très prochainement un impact économique certain. Dans le même esprit, il semble primordial d’oeuvrer à l’attractivité du pavillon français. La série de mesures proposées, afin de permettre l’ouverture du registre international français à un plus grand nombre d’acteurs, nous paraît aller dans le bon sens. Je veux également évoquer la gouvernance portuaire. C’est une question épineuse, tant la concurrence des grands ports de la mer du Nord ou de ceux de la Méditerranée est forte. Nos grands ports maritimes éprouvent toutes les difficultés à attirer les entreprises malgré leur position géographique très enviable. Nous souhaitons que la compétitivité de ces grands ports maritimes fasse l’objet d’avancées législatives et réglementaires structurelles ...

...ence à la Réunion. Grâce à la CMA-CGM, Port-Réunion, le quatrième port à conteneurs de France, est le nouveau hub de transbordement de l’océan Indien, par lequel transiteront de nouvelles liaisons internationales qui desserviront l’Asie, l’Afrique, l’Australie, l’Inde, le Moyen-Orient. Au-delà de la gouvernance, le défi pour nous est surtout d’articuler ce carrefour maritime avec la zone arrière portuaire qui doit accueillir et permettre le développement d’activités à forte valeur ajoutée. Je dois rappeler, à cet égard, que l’engagement de l’État, d’ici 2017, pour l’avenir de cette zone, est très attendu par tous les acteurs. Développer l’économie bleue, c’est évidemment soutenir la pêche et l’aquaculture. Les outre-mer, qui représentent 97 % de la zone économique exclusive française, ne font pas...

...e d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, je ne peux que me réjouir de cette initiative. Je souhaite également saluer Arnaud Leroy, rapporteur de ce texte, pour le travail collaboratif et participatif qu’il a mené avec l’ensemble des acteurs du monde maritime et portuaire. Des heures d’auditions fort utiles ont en effet été réalisées, et ont permis à chacun d’exprimer ses attentes et de faire part de ses interrogations. La France, avec ses outre-mer, est présente sur quatre océans et possède la deuxième surface maritime du monde – cela a été rappelé. Cela représente 300 000 emplois directs, près d’un million d’emplois indirects, et 65 milliards d’euros de chiffre ...

...e voir l’économie maritime au coeur d’un texte législatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions prioritaires en faveur de la croissance bleue, vecteur d’emplois et d’innovation pour notre pays. Qu’il s’agisse de l’aquaculture, de la conchyliculture, de la pêche, du transport maritime, de l’employabilité des gens de mer, de l’activité portuaire, de la sécurité maritime, des énergies marines renouvelables – et je ne saurai oublier, sur ce point, le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc – ou tout simplement du territoire concerné – le deuxième du monde –, l’activité maritime occupe une grande place dans l’économie de notre pays ; elle concerne 340 000 emplois directs, dont près de 60 000 en Bretagne. Le présent texte porte l...

...être à l’origine d’une révolution maritime. Je serais partie prenante aux côtés de ceux qui voudraient engager une telle révolution, mais il faut faire les choses dans l’ordre. Il faut aussi regarder ce que l’on peut faire avec les moyens du bord. Vous votez comme moi les budgets, monsieur Moreau, et vous connaissez les contraintes en la matière. C’est aussi pourquoi nous avons traité du domaine portuaire : il s’agit d’ouvrir plus d’espace aux investisseurs privés. Il faut également faire le travail en amont avant d’aller courir au large. Fervent supporter du Vendée Globe, vous savez qu’il faut une préparation en amont avant de partir à l’aventure. Sur la question du gaz naturel liquéfié, je partage totalement l’avis de M. Bui sur l’importance de ce carburant du futur, de même que sur l’algocultu...

... la construction et la réparation navales 39 000, en plus des travaux maritimes et fluviaux, des services parapétroliers et paragaziers, des activités offshore, de la pêche, de la plaisance et de toute l’économie qui en résulte. Si nous voulons préserver tout cela, il faut au moins maintenir si ce n’est augmenter la compétitivité de nos ports. La vraie question consiste à déterminer la stratégie portuaire que nous voulons pour notre pays. Les plus grands ports sont concurrencés par d’autres grands ports européens car l’accès par mer à nos ports nationaux est souvent difficile. Il doit être modernisé et bénéficier d’importants et coûteux travaux de déroctage. Les plus petits ont également un rôle à jouer dans le développement de notre politique maritime. Eux aussi doivent bénéficier d’investissemen...

...nir qu’entre 1965 et juillet 2008, pendant plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de coordination interportuaire entre ports de la même façade maritime par les missions qu’il vient de mettre en place sur les axes fluviaux. Sur celui de la Seine, on mesure toute la pertinence du GIE HAROPA, support d’une stratégie et d’un contrat interrégional de la vallée de la Seine. On voit bien la pertinence de la stabilité obtenue entre les différentes instances de gouvernance mais aussi de la perspective de l’axe fluvi...

Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inquiétudes, que le conseil de développement, après avis de la commission des investissements dans son champ de compétence, émette un avis consultatif sur l’ensemble du projet stratégique et dispose de la faculté de lui demander u...

...propos de notre collègue Valérie Fourneyron avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement. Il est bon de rappeler que rien n’a changé pendant quarante ans. La réforme de 2008 elle-même a évolué entre son origine et son point d’aboutissement. Je renvoie chacun aux débats de l’époque, notamment aux prises de position de l’un de nos collègues assez célèbre en matière portuaire, l’ancien sénateur maire de Dunkerque Michel Delebarre. Je partage la philosophie de l’amendement qui vise à éviter ce que nous avons vécu et vivons actuellement à propos de la plate-forme multimodale. Je partage aussi la crainte de M. le secrétaire d’État qu’un blocage ne survienne. Il ne faut pas renverser du jour au lendemain les rapports de force dans les conseils portuaires, quels qu’ils soi...

...fendu en commission un amendement de suppression de l’article 3, qui prévoyait un avis conforme dans sa rédaction initiale, puis retiré l’amendement au bénéfice d’une nouvelle rédaction que proposait le rapporteur. Je crains que l’amendement no 173 ne complexifie les choses et rende illisible la politique stratégique des ports. Par ailleurs, le rôle des autorités publiques en matière stratégique portuaire a été mis en avant lors de discussions au niveau européen, au mois d’octobre. Pourquoi la commission doit-elle comprendre des investisseurs privés, pourquoi soumettre obligatoirement le projet stratégique à l’avis de la commission ? Il nous semble dommageable d’adopter cet amendement, même sous-amendé : l’article 3, dans sa rédaction actuelle, préserve les équilibres et donne à la région un rôle...

L’autoliquidation de la TVA pour les PME et les TPE est un sujet récurrent lorsque l’on vient à parler de compétitivité portuaire. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Il mérite ce soir toute notre attention car il est lié à l’attractivité des ports français.

Cet amendement devrait vous satisfaire, monsieur le président. Les associations de protection de l’environnement ne sont pas représentées au sein des conseils portuaires, à l’exception notable de deux ports, Cherbourg et Caen. Le rapport de la sénatrice Odette Herviaux atteste que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des questions liées à l’environnement dans les politiques portuaires. Or, cette question est particulièrement prégnante dans les ports ayant une activité industrielle ou de stockage de produits pétroliers ou gaziers, comme B...

Je ne sais pas qui d’entre nous a l’expérience des conseils portuaires, mais si l’on veut être certain d’échouer, il faut adopter cet amendement ! Vous aurez compris que je ne le voterai pas. Les conseils portuaires obéissent à une alchimie complexe qu’il ne faut pas déséquilibrer.

...e les associations environnementales ne sont pas conviées autour de la table, vous pouvez être assurés de vous retrouver face à un blocage à la moindre mesure qui concernera le dragage ou l’environnement dans les ports. Il vaut mieux aujourd’hui, permettre que se tienne une discussion éclairée et objective en assurant la représentation des associations de protection de l’environnement au conseil portuaire.

Pour revenir à l’amendement précédent, il faut reconnaître que le travail en concertation avec les associations permet de mettre fin à de nombreuses inquiétudes et interrogations. Nous avons pu le constater au port de Bayonne. S’agissant de ce conseil portuaire, les milieux associatifs, professionnels et sociaux ainsi que les collectivités locales concernées sont associés à la stratégie de développement du port, en particulier à la politique tarifaire et foncière. Le rapport de la sénatrice Odette Herviaux relève que la plupart des conseils portuaires – Lorient, Brest, Calais, Saint-Malo – comptent plus d’une quarantaine de membres. C’est beaucoup, c’...

Avis favorable. Il me semble important de souligner la qualité du rapport d’Odette Herviaux. Nous n’avons peut-être pas tiré encore tous les enseignements de son travail et je suis ravi que l’on puisse, au travers de ce texte, appliquer certaines de ses propositions, en particulier celle d’associer davantage les parties prenantes portuaires. Les ports se sentent parfois déconsidérés par rapport aux grands ports maritimes français alors qu’ils jouent, dans certaines régions, un rôle moteur. Il est heureux également que les processus décisionnels évoluent.