Interventions sur "navire"

...e concert des nations. » Le Président de la République nous annoncera sans doute dans quelques mois que pour répondre à cette attente, il lui faudrait un deuxième quinquennat… J’en reviens à la proposition de loi, troisième texte de la législature consacré aux activités maritimes. Il vient en effet après l’adoption, au mois de mai 2015, du projet de loi sur les activités privées de protection de navires et celle, en juin, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Un collègue s’était étonné que nous votions contre ce dernier texte, au prétexte qu’il permettrait d’obtenir – pour ne pas dire d’acheter – la paix sociale. Mais à quoi sert la paix sociale dans un désert portuaire ? Que l’on ait jugé nécessaire de proposer ce...

...maritime que nous pouvions attendre. Alors qu’elle devrait réserver une place majeure aux ports, la proposition de loi se cantonne à des ajustements nécessaires, sans avoir l’ambition de faire de la France le premier pays en termes de transport maritime. Malgré cette réserve, d’autres mesures du texte nous paraissent aller dans le bon sens. Nous tenons à les saluer. La disposition permettant aux navires battant pavillon français d’être affectés à une flotte stratégique en fait partie. La flotte stratégique dont dispose notre pays n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Il est donc primordial de renforcer le soutien à notre marine nationale, lors des opérations extérieures. Nous nous satisfaisons également de voir qu’il est prévu d’étendre le recours aux sociétés privées de protection des na...

...e, qui nous permette une exploitation économique optimale. En cas de succès dans cette démarche, nous pourrons raisonnablement espérer que la croissance bleue dynamise la croissance économique tout entière, dans le respect des critères du développement durable. Le rapport d’Arnaud Leroy a souligné l’effacement maritime français. Des centaines d’emplois sont détruits chaque année, et le nombre de navires de commerce a drastiquement chuté ces dernières années. Comme dans bon nombre de secteurs, il est temps de procéder à un choc de simplification. À cet égard, le groupe écologiste salue les dispositions du texte qui visent à simplifier le jaugeage et à regrouper sous un document unique l’acte de francisation et d’immatriculation des navires. Ces mesures fortes, significatives, largement défendue...

...é, tout en respectant les institutions et en améliorant les conditions de travail et la qualité de vie des hommes et des femmes dont la mer est le quotidien. Le titre Ier comporte ainsi plusieurs dispositions pour renforcer durablement la compétitivité des entreprises d’armement maritime et la protection des marins. Parmi les articles de simplification, citons l’article 1er, pour le jaugeage des navires, l’article 2, pour l’embauche des marins avec « un état des services » comprenant la liste des périodes embarquées, afin de renouveler les brevets, et qui pourra être établi pour un ou plusieurs navires d’un même armateur. D’autres articles ont été adoptés en commission pour la radiation d’office du pavillon français et la délivrance d’un document unique pour l’acte de francisation et l’acte d’i...

...es transports proposées ont pour ambition la protection et la promotion de nos atouts. Enfin, il faut souligner que la proposition de loi fait l’objet d’un titre consacré au soutien renforcé au secteur de la pêche maritime et des cultures maritimes. La pêche française est riche de sa diversité. En revanche, la flotte de pêche française décline et doit également faire face à un vieillissement des navires. Le secteur de l’aquaculture, bien que performant à l’échelle européenne, peut être mis davantage en valeur pour accroître son développement et répondre plus encore à la demande mondiale. Tous les articles de ce titre ont pour ambition de maintenir une économie maritime durable, compétitive et structurée. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux acteurs de ces filières. Les énergies marines renouv...

... L’actualité rappelle d’ailleurs l’existence de l’économie de la mer à ceux de nos collègues qui n’auraient pas la chance de la voir tous les jours. Je ne peux pas, en tant qu’élu du littoral, élu vendéen d’une côte si durement frappée dans le passé, ignorer le fait – un soulagement – que les sauveteurs, parmi lesquels la marine nationale, que je salue, viennent de mettre hors d’état de nuire le navire roulier en perdition Modern Express. Rien que cette affaire – opportune, presque providentielle pour notre débat – mérite réflexion : le navire est panaméen, armé de marins philippins, exploité par un armateur ayant son siège à Hong Kong. Nous sommes là au coeur du sujet, mes chers collègues. Et nous en sommes arrivés là à la fois pour des raisons qui nous dépassent – la mondialisation des trans...

...ns d’euros par an. Cette situation, qui se détériore d’année en année, n’a toujours pas convaincu les autorités européennes de lever les blocages qui entravent littéralement le développement de cette filière. Alors même qu’elle a reconnu que les ressources halieutiques de nos territoires sont abondantes, l’Europe continue à interdire, et ce depuis plus de dix ans, les aides à la construction des navires dans les régions ultrapériphériques françaises. À cause de cette application uniforme de la politique commune de la pêche, ignorant la géographie et singulièrement l’hémisphère sud, nous ne disposons toujours pas d’une flotte de pêche conforme à nos potentialités. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que les conclusions du rapport de Pierre Desprot et Jean-Michel Suche sur le nécessai...

...ce une stratégie nationale de la mer et des littoraux, comme le Conseil national de la mer et des littoraux – CNML – l’avait énoncé dans son état des lieux de 2014. Dans la continuité de ce texte, il y a lieu d’organiser une réelle économie circulaire des filières en lien avec la mer et le littoral : je pense notamment à la responsabilité élargie du producteur – REP – pour les professionnels des navires de plaisance. Peut-être un décret est-il à venir en ce domaine ? Ses dispositions ne doivent pas avoir d’impact, en tout état de cause, sur les moyens déjà votés pour le Conservatoire du littoral. Gageons que ce texte constituera un pas important, au regard de notre place maritime sur la planète bleue, car l’océan est source de multiples richesses qu’il convient de mettre en valeur, tout en res...

...e de 7 % par an. C’est surtout l’archétype du carburant « vert » pour le transport maritime. Pour quelles raisons ? D’abord parce qu’il élimine les émissions de soufre et d’oxyde d’azote et réduit les émissions de CO2 d’environ 20 %. Ensuite parce que son efficacité aussi bien énergétique qu’écologique est très bonne. Il nécessite néanmoins des équipements et des technologies adaptés tant sur les navires que dans les ports. Des savoir-faire uniques et d’importantes infrastructures en termes d’approvisionnement, de stockage, de construction navale sont ainsi nécessaires pour répondre à cet enjeu écologique majeur. Dans ce domaine, si nous voulons peu à peu nous extraire de notre dépendance technologique en matière de construction navale – notamment vis-à-vis des pays du nord de l’Europe, aujourd...

...ion, qui a eu lieu il y a quelques mois. Monsieur Moreau, vous avez raison : la Vendée est un très beau département. Vous estimez que cette proposition de loi manque d’ambition et de souffle – cela a également été dit par M. Laurent Furst. Mais à force de déclarations romanesques, ce qui est le cas en l’espèce, on descend rarement dans la salle des machines ou dans la soute pour faire avancer le navire. Je reconnais que ce n’est pas un texte facile, qu’il est aride, mais on a ainsi pris la dimension du problème. Depuis très longtemps, l’on n’a pas traité de la chose maritime dans ce pays d’une manière aussi approfondie. Il faut faire du réglage fin avant de partir pour une course au large, et c’est le cas avec ce texte. Cela étant, je n’ai pas l’ambition d’être à l’origine d’une révolution mar...