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L’article 3 ouvre le chapitre II relatif à la gouvernance des ports. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’article 1er, le secteur maritime est pourvoyeur d’emplois. Nos ports, les grands comme les plus modestes qu’il ne faut pas oublier, doivent être soutenus si nous voulons mettre notre espace maritime au service de l’emploi et de la compétitivité. Je rappelle que le transport maritime et fluvial de passagers et de marchandises occupe plus de 45 000 personnes et la construction et la réparation navales 39 000, en plus des travaux m...
...nt plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de coordination interportuaire entre ports de la même façade maritime par les missions qu’il vient de mettre en place sur les axes fluviaux. Sur celui de la Seine, on mesure toute la pertinence du GIE HAROPA, support d’une stratégie et d’un contrat interrégional de la vallée de la Seine. On voit bien la pertinence de la stabilité obtenue entre les différentes instances de gouvernance mais aussi de la perspective de l’axe fluvial qui doit être développé au service d...
...de M. le secrétaire d’État qu’un blocage ne survienne. Il ne faut pas renverser du jour au lendemain les rapports de force dans les conseils portuaires, quels qu’ils soient. Je fais pour ma part le pari de l’intelligence sur ce sujet. Nous avons entendu la demande de fluidité, de dialogue, de coconstruction et de consensus de la majorité des membres des conseils de développement des grands ports maritimes français. Nous avons aussi entendu l’administration et ses représentants. Je vous demande donc, madame Troallic, ainsi qu’à tous nos collègues signataires de l’amendement, de le retirer au bénéfice de l’amendement no 173 que vous vous apprêtez à soutenir. Nous pourrons ainsi avancer et sortir par le haut du problème de l’avis conforme. En outre, je présenterai moi-même un sous-amendement à l’ame...
Comme vous le savez, la France a ratifié en 2013 la convention du travail maritime de 2006 de l’Organisation internationale du travail, l’OIT. Cette convention stipule que « tout membre doit promouvoir la mise en place d’installations de bien-être dans les ports appropriés du pays et déterminer, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, quels sont les ports appropriés. » Ces lieux de bien-être, les Seamen’s clubs, sont des repères important...