Interventions sur "port"

L’article 3 ouvre le chapitre II relatif à la gouvernance des ports. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’article 1er, le secteur maritime est pourvoyeur d’emplois. Nos ports, les grands comme les plus modestes qu’il ne faut pas oublier, doivent être soutenus si nous voulons mettre notre espace maritime au service de l’emploi et de la compétitivité. Je rappelle que le transport maritime et fluvial de passagers et de marchandises occupe plus de 45 000 personne...

Cet article traite de la gouvernance des ports. Il faut se souvenir qu’entre 1965 et juillet 2008, pendant plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de...

Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inquiétudes, que le conseil de développement, après avis de la commission des investissements dans son champ de compétence, émette un avis consultatif sur l’ensemble du projet stratégique et dispose de la faculté de lui deman...

...propos de notre collègue Valérie Fourneyron avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement. Il est bon de rappeler que rien n’a changé pendant quarante ans. La réforme de 2008 elle-même a évolué entre son origine et son point d’aboutissement. Je renvoie chacun aux débats de l’époque, notamment aux prises de position de l’un de nos collègues assez célèbre en matière portuaire, l’ancien sénateur maire de Dunkerque Michel Delebarre. Je partage la philosophie de l’amendement qui vise à éviter ce que nous avons vécu et vivons actuellement à propos de la plate-forme multimodale. Je partage aussi la crainte de M. le secrétaire d’État qu’un blocage ne survienne. Il ne faut pas renverser du jour au lendemain les rapports de force dans les conseils portuaires, quels qu’il...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la commission des investissements du conseil de développement, qui devra se faire dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse statuer en toute connaissance de cause. Dans un souci de transparence, l’amendement prévoit que l’avis est annexé au projet stratégique du port et publié au recueil des actes administratifs du département.

J’avais défendu en commission un amendement de suppression de l’article 3, qui prévoyait un avis conforme dans sa rédaction initiale, puis retiré l’amendement au bénéfice d’une nouvelle rédaction que proposait le rapporteur. Je crains que l’amendement no 173 ne complexifie les choses et rende illisible la politique stratégique des ports. Par ailleurs, le rôle des autorités publiques en matière stratégique portuaire a été mis en avant lors de discussions au niveau européen, au mois d’octobre. Pourquoi la commission doit-elle comprendre des investisseurs privés, pourquoi soumettre obligatoirement le projet straté...

Comme vous le savez, la France a ratifié en 2013 la convention du travail maritime de 2006 de l’Organisation internationale du travail, l’OIT. Cette convention stipule que « tout membre doit promouvoir la mise en place d’installations de bien-être dans les ports appropriés du pays et déterminer, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, quels sont les ports appropriés. » Ces lieux de bien-être, les Seamen’s clubs, sont des repères importants pour les marins en escale. Ils leur offrent des moyens de communication avec leur famille – internet, téléphone – et la possibilité de se distraire et de se détendre. Le consei...