Interventions sur "portuaire"

... la construction et la réparation navales 39 000, en plus des travaux maritimes et fluviaux, des services parapétroliers et paragaziers, des activités offshore, de la pêche, de la plaisance et de toute l’économie qui en résulte. Si nous voulons préserver tout cela, il faut au moins maintenir si ce n’est augmenter la compétitivité de nos ports. La vraie question consiste à déterminer la stratégie portuaire que nous voulons pour notre pays. Les plus grands ports sont concurrencés par d’autres grands ports européens car l’accès par mer à nos ports nationaux est souvent difficile. Il doit être modernisé et bénéficier d’importants et coûteux travaux de déroctage. Les plus petits ont également un rôle à jouer dans le développement de notre politique maritime. Eux aussi doivent bénéficier d’investissemen...

...nir qu’entre 1965 et juillet 2008, pendant plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de coordination interportuaire entre ports de la même façade maritime par les missions qu’il vient de mettre en place sur les axes fluviaux. Sur celui de la Seine, on mesure toute la pertinence du GIE HAROPA, support d’une stratégie et d’un contrat interrégional de la vallée de la Seine. On voit bien la pertinence de la stabilité obtenue entre les différentes instances de gouvernance mais aussi de la perspective de l’axe fluvi...

Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inquiétudes, que le conseil de développement, après avis de la commission des investissements dans son champ de compétence, émette un avis consultatif sur l’ensemble du projet stratégique et dispose de la faculté de lui demander u...

...propos de notre collègue Valérie Fourneyron avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement. Il est bon de rappeler que rien n’a changé pendant quarante ans. La réforme de 2008 elle-même a évolué entre son origine et son point d’aboutissement. Je renvoie chacun aux débats de l’époque, notamment aux prises de position de l’un de nos collègues assez célèbre en matière portuaire, l’ancien sénateur maire de Dunkerque Michel Delebarre. Je partage la philosophie de l’amendement qui vise à éviter ce que nous avons vécu et vivons actuellement à propos de la plate-forme multimodale. Je partage aussi la crainte de M. le secrétaire d’État qu’un blocage ne survienne. Il ne faut pas renverser du jour au lendemain les rapports de force dans les conseils portuaires, quels qu’ils soi...

...fendu en commission un amendement de suppression de l’article 3, qui prévoyait un avis conforme dans sa rédaction initiale, puis retiré l’amendement au bénéfice d’une nouvelle rédaction que proposait le rapporteur. Je crains que l’amendement no 173 ne complexifie les choses et rende illisible la politique stratégique des ports. Par ailleurs, le rôle des autorités publiques en matière stratégique portuaire a été mis en avant lors de discussions au niveau européen, au mois d’octobre. Pourquoi la commission doit-elle comprendre des investisseurs privés, pourquoi soumettre obligatoirement le projet stratégique à l’avis de la commission ? Il nous semble dommageable d’adopter cet amendement, même sous-amendé : l’article 3, dans sa rédaction actuelle, préserve les équilibres et donne à la région un rôle...