Interventions sur "armateur"

... sait le temps que peut prendre le démaillage des araignées dans les filets, qui varie en fonction de la quantité pêchée. Le pêcheur, même salarié, est rémunéré en fonction de ses prises, une fois versée sa part fixe de salaire. Ce salaire à part est une des spécificités les plus marquante de l’activité de pêche. Il s’accompagne le plus souvent de frais communs, puisque le marin partage avec son armateur, dans une proportion déterminée, un certain nombre de frais liés à l’expédition. Au contraire, le salaire d’un marin de commerce se rapproche davantage de celui d’un salarié à terre. D’autres différences tiennent au déplacement – les marins de commerce partent pour de longues expéditions, alors que la majorité des navires de pêche ne naviguent que dans la bande côtière –, à la taille des navires...

La référence à l’inscription au rôle d’équipage a fait dériver un système dans lequel l’armateur n’avait d’obligation de nourriture envers le marin que pendant le temps passé en mer, vers un système dans lequel tout marin a le droit à la nourriture et à une indemnité pendant toute la durée de son inscription. Or aujourd’hui le marin reste inscrit toute l’année au rôle d’équipage. De ce fait, une lecture littérale du texte impose à l’armateur de le nourrir toute l’année, que celui-ci soit ou...

...542-18, un alinéa ainsi rédigé : « À la pêche maritime, un accord collectif peut prévoir une période ouvrant droit à indemnité qui ne peut être inférieure à la durée de l’embarquement effectif. » Au commerce, comme on l’a rappelé il y a quelques instants, l’indemnité de nourriture est plus ou moins devenue une partie du salaire. Il n’en est pas de même à la pêche où il est fréquent que ce soit l’armateur qui prenne en charge directement la nourriture, et où, en tout état de cause, cette obligation reste strictement liée au fait d’être réellement à bord. Il faut donc permettre d’adopter des solutions distinctes pour chacune des activités – nous avons souligné tout à l’heure les différences existant entre elles. C’est ce qu’autorise l’alinéa 2, dans le cadre d’un accord collectif de branche. Il es...

J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la rapporteure pour avis, qui connaît bien le monde de la pêche, mais en ce qui concerne la marine de commerce, on peut avoir quelques doutes sur la capacité des armateurs à respecter les accords. Le rapporteur souhaite que la négociation et la réflexion collective fassent évoluer ces métiers, mais le monde du commerce est plus compliqué. L’accord de 2003 n’ayant pas été respecté, certaines organisations syndicales s’interrogent sur le bien-fondé de l’amendement. Je tenais à me faire leur porte-parole.

Il s’agit d’un deuxième amendement de clarification, qui vise à entériner une caractéristique du régime spécial des marins, à savoir la base forfaitaire de salaire. C’est cette base forfaitaire qui doit être retenue, y compris pour le mois armateur.