Interventions sur "port"

L’amendement vise à établir une distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce. Les navires improprement baptisés « de commerce », puisque la pêche est aussi une activité commerciale, assurent le transport de marchandises, de passagers et d’avitaillement. Ils les transportent d’un point à un autre et, même si – tous les marins le savent – la mer est un élément difficilement maîtrisable, la route empruntée, le temps nécessaire et l’essentiel du travail à bord peuvent être facilement évalués. Il en va différemment pour les métiers de la pêche, dans lesquels le poisson commande tout : le lieu où le ...

L’amendement est presque similaire à l’amendement no 82, à ceci près qu’il est plus court, moins bavard. Il vise lui aussi à différencier dans la loi le statut de marin pêcheur et celui de marin de commerce. Les deux métiers étant différents, il importe de les distinguer, dans un souci de clarification et de valorisation du métier de marin pêcheur. M. Lurton a rappelé les différences entre les deux métiers. Les exposés sommaires de nos amendements sont quasiment identiques.

...veloppement durable s’est réunie, nous avions tenté de discuter ce point. Nous nous heurtions en effet à un blocage : l’absence de convention collective pour la pêche. Nous avons invité les parties prenantes à adopter une convention collective. Si quelques voix discordantes se sont élevées, une majorité d’organisations représentatives a signé un texte en décembre, ce qui représente une avancée importante, notamment, comme l’a relevé Mme Le Loch, pour l’attractivité du métier de marin pêcheur. Il est important pour des jeunes qui s’interrogent sur un métier, que les droits et les obligations de celui-ci soient inscrits dans une convention collective. La négociation collective est un succès, surtout dans un secteur qui n’y est pas habitué. En tant que rapporteur, je m’étais engagé, si la déma...

L’amendement vise à introduire un article L. 5521-5 dans le code des transports afin de circonscrire les fonctions de capitaine pour la petite pêche, de manière à ce que des infractions de pêche inscrites au bulletin no 2 ne puissent être considérées comme incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. Il y a quelques mois, un décret a été pris, qui a posé ensuite quelques difficultés d’application. Nous proposons d’en corriger certaines dispositions, qui le rendront appl...

Monsieur Lurton, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement no 30 rectifié qui sera appelé dans un instant. Ce dernier, rédigé par la rapporteure pour avis traite du même problème, mais sa rédaction me semble mieux bordée.

J’aurais proposé à la rapporteure pour avis de retirer son amendement si la rédaction de l’amendement no 64 rectifié était meilleure, mais ce n’est pas le cas. Cela ne m’empêche pas de souligner la qualité du travail de M. Lurton. Pour avancer sur ces questions, ce qui n’est pas facile, nous essayons de renvoyer à une discussion nécessaire. Je vous demande donc, monsieur Lurton, de retirer votre amendement et de soutenir cel...

... prenne en charge directement la nourriture, et où, en tout état de cause, cette obligation reste strictement liée au fait d’être réellement à bord. Il faut donc permettre d’adopter des solutions distinctes pour chacune des activités – nous avons souligné tout à l’heure les différences existant entre elles. C’est ce qu’autorise l’alinéa 2, dans le cadre d’un accord collectif de branche. Il est important de laisser toute latitude à l’entreprise. Dans les faits, beaucoup d’entreprises, à la pêche, prennent en charge la nourriture du marin quand celui-ci est en mer et lorsqu’il travaille à terre, dans le cadre de son embarquement, tandis que le marin de commerce est indemnisé en permanence. C’est cependant un point que nous devons préciser.

J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la rapporteure pour avis, qui connaît bien le monde de la pêche, mais en ce qui concerne la marine de commerce, on peut avoir quelques doutes sur la capacité des armateurs à respecter les accords. Le rapporteur souhaite que la négociation et la réflexion collective fassent évoluer ces métiers, mais le monde du commerce est plus compliqué. L’accord de 2003 n’ayant pas été respecté, certa...

Je me demande si la réponse du secrétaire d’État ne porte pas sur l’amendement suivant, le no 66, qui concerne le salaire forfaitaire. L’amendement en discussion concerne l’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Vos amendements induisent une certaine forme de régression. Il faut faire attention lorsque l’on traite de ces sujets. Monsieur Lurton, nous essayons, vous comme moi, de promouvoir l’économie maritime dans notre pays. Cela étant, on a toujours dit qu’il était important de considérer les hommes. Il me semble qu’il faudrait éviter ces attaques un peu pernicieuses à l’encontre de droits acquis au terme de luttes sociales par des gens exerçant un métier très difficile. Il faut essayer de rendre attractifs ces secteurs d’activité. Vous vous mobilisez en faveur d’un lycée maritime Florence-Arthaud, à Saint-Malo. Allez voir les élèves avec vos amendements, expliqu...