Interventions sur "marin"

...u projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Aucun des connaisseurs du monde maritime ici présents ne me démentira, à commencer par l’auteur de cette proposition de loi, qui n’en pense pas moins, chacun le sait. La majorité a voté une disposition exigeant des armateurs étrangers de navires battant pavillon étranger, exploités à l’étranger, d’affilier aux URSSAF les personnels marins qu’ils avaient eu l’audace d’embaucher, dès lors qu’ils résident pendant leur période à terre en France, ce qui est toujours le cas. Ce qui frappe, ce n’est pas tant de ne pas avoir songé à l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM –, mais c’est l’irréalisme de cette mesure. Aux États-Unis, si une entreprise américaine embauchait un cadre français, elle lui consentirait un co...

...préciser que cet article 31 trouvait son origine dans une situation compliquée de rattachement à des systèmes de sécurité sociale, que connaît très bien M. Lurton, celle des employés de la société Condor Ferries. Nous avons tenté, dans l’urgence, de trouver une solution à ce problème. Or la CFE, que vous mentionnez, monsieur Moreau, ne me semble pas être l’outil idoine. De plus, il s’agit bien de marins résidents français et non d’expatriés, de personnes domiciliées hors de France. L’article 31 du PLFSS répond explicitement à la question des marins résidant en France et travaillant sous pavillon tiers. J’entends cependant votre crainte, monsieur Moreau. C’est pourquoi je suis très favorable à l’élaboration d’un rapport sur l’ENIM, un régime auquel je suis très attaché. Le sujet est complexe, ...

...ien qu’il fournisse une illustration commode sur nos sites internet. Le sujet de la Sécurité sociale des gens de mer est trop important pour en faire une polémique entre nous. Si, comme je l’espère, la rédaction d’un rapport sur l’ENIM m’est confiée, je m’engage à examiner l’ensemble de ces questions, afin de trouver des réponses et de sortir des affirmations fantasmagoriques. Ainsi, combien de marins sont-ils concernés ? Vous évoquez 2 000 à 3 000 personnes. Pour ce qui me concerne, je suis incapable d’évaluer le nombre de marins français qui naviguent aujourd’hui sous pavillon tiers ou qui sont affiliés à d’autres régimes de Sécurité sociale. La fameuse école d’Anvers, souvent évoquée, forme des capitaines de marine marchande et compte certains Français dans chaque promotion. Combien de Fra...

J’ai en effet beaucoup travaillé cette question dans le cadre du PLFSS, en tant que membre de la commission des affaires sociales et parce qu’il y a environ un an, j’avais interrogé la ministre des affaires sociales sur le sujet des marins de Condor Ferries. La ministre avait alors tenté de trouver une solution à cette situation complexe. Je ne rouvrirai pas ce débat. À l’époque, mes propos avaient été un peu transformés par la presse locale, alors même que je pensais avoir été très clair sur ce sujet. Je rappelle toutefois qu’à l’époque, au mois de novembre, au moment de la discussion du PLFSS, j’avais proposé à Mme la ministre...