Interventions sur "mer"
3 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...on d’un rapport sur l’ENIM, un régime auquel je suis très attaché. Le sujet est complexe, chacun le sait : nous devons faire face à de nouvelles formes d’engagement maritime, notamment celle de marins français qui partent sur des navires étrangers. Ceux que j’ai rencontrés me demandaient de leur offrir la possibilité de cotiser à l’ENIM. En effet, les marins qui sont obligés de cotiser à la CFE aimeraient changer de régime.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :... notiez que la majorité ne prend pas en compte vos amendements. Pourtant, M. Lurton a présenté des amendements similaires à ceux de Mme Le Loch et quelques-uns de vos amendements se rapprochent des miens. Je ne pense donc pas qu’il faille jouer ce jeu d’opposer majorité et opposition, bien qu’il fournisse une illustration commode sur nos sites internet. Le sujet de la Sécurité sociale des gens de mer est trop important pour en faire une polémique entre nous. Si, comme je l’espère, la rédaction d’un rapport sur l’ENIM m’est confiée, je m’engage à examiner l’ensemble de ces questions, afin de trouver des réponses et de sortir des affirmations fantasmagoriques. Ainsi, combien de marins sont-ils concernés ? Vous évoquez 2 000 à 3 000 personnes. Pour ce qui me concerne, je suis incapable d’évalu...
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à étendre le chapitre III de cette proposition de loi aux outre-mer.
