Interventions sur "port"

Ce débat important s’est déjà tenu en commission : je ne fais donc que réchauffer ses arguments. Les élus de la majorité, la commission et le secrétaire d’État semblent jusqu’à présent peu enclins à accepter les amendements de l’opposition. Peut-être en ira-t-il différemment avec cette proposition. Mais, pour des raisons de cohérence juridique, je propose d’abord d’ajouter à mon amendement un second paragraphe ...

... Moreau, ne me semble pas être l’outil idoine. De plus, il s’agit bien de marins résidents français et non d’expatriés, de personnes domiciliées hors de France. L’article 31 du PLFSS répond explicitement à la question des marins résidant en France et travaillant sous pavillon tiers. J’entends cependant votre crainte, monsieur Moreau. C’est pourquoi je suis très favorable à l’élaboration d’un rapport sur l’ENIM, un régime auquel je suis très attaché. Le sujet est complexe, chacun le sait : nous devons faire face à de nouvelles formes d’engagement maritime, notamment celle de marins français qui partent sur des navires étrangers. Ceux que j’ai rencontrés me demandaient de leur offrir la possibilité de cotiser à l’ENIM. En effet, les marins qui sont obligés de cotiser à la CFE aimeraient change...

Nous devons donc examiner ce point sérieusement. J’espère ainsi vous rassurer, monsieur Moreau, sur la volonté du rapporteur et du secrétaire d’État : nous avons déjà corrigé une première version du PLFSS, en en reconnaissant les erreurs initiales. Je vous invite donc, monsieur Moreau, à retirer cet amendement. Vous notiez que la majorité ne prend pas en compte vos amendements. Pourtant, M. Lurton a présenté des amendements similaires à ceux de Mme Le Loch et quelques-uns de vos amendements se rapprochent des miens...

...e rouvrirai pas ce débat. À l’époque, mes propos avaient été un peu transformés par la presse locale, alors même que je pensais avoir été très clair sur ce sujet. Je rappelle toutefois qu’à l’époque, au mois de novembre, au moment de la discussion du PLFSS, j’avais proposé à Mme la ministre, compte tenu des incertitudes qui régnaient sur cette question, de travailler à nouveau en demandant un rapport au Gouvernement. Je pense qu’il aurait été plus sage d’agir ainsi. Certes, les marins de Condor Ferries sont très heureux de cette situation – et, pour ma part, j’en suis aussi très heureux pour eux –, mais il faut reconnaître qu’à long terme, cette situation peut poser des problèmes. J’emploierai le reste de mon temps de parole pour revenir sur les amendements précédents, nos 64 rectifié, 65, ...

Les professionnels, notamment de la pêche, ont fait part à Arnaud Leroy et à moi-même de leurs inquiétudes quant au champ couvert par les dispositions qui ont été introduites à l’article L. 5521-4 du code des transports par la loi du 16 juillet 2013. De l’avis de certains d’entre eux, l’article 8 du décret no 2015-598 du 2 juin 2015, pris en application de cet article, fixe des conditions trop restrictives pour l’exercice des fonctions de capitaine de navire ou d’officier chargé de sa suppléance. Cet article exige en effet que le bulletin no 2 du casier judiciaire ne mentionne aucune peine correctionnelle, quel...