Interventions sur "marin"

... avions combattue. Il avait pour objectif – rappelons-le – de renforcer la compétitivité des armements français, et d’enrayer le processus de dépavillonnement des navires français. Déclaré pavillon de complaisance par la Fédération internationale des ouvriers du transport, ce registre n’est compétitif que parce qu’il permet aux navires qui s’y inscrivent d’employer jusqu’à 65 % – voire 75 % – de marins qui ne sont pas des ressortissants communautaires. Ces marins, le plus souvent recrutés par l’intermédiaire d’une entreprise de marchandage installée à l’étranger, sont soumis à des règles minimales en matière de droit social et de droit du travail, qui tendent ainsi à devenir la norme. En matière de sécurité sociale, c’est le régime du pays de résidence qui s’applique à eux. Le salaire minimum...

...e partie de nos partenaires sociaux. Disons les choses sans détour : il est même honteux de considérer le RIF comme un pavillon de complaisance. Si nous avons fait le choix de créer un pavillon, c’est pour résister et combattre. Je suis sûr, monsieur Carvalho, que vous êtes heureux d’acheter, dans les enseignes de la grande distribution, des produits peu coûteux arrivés à bord de bateaux dont les marins viennent des pays en voie de développement et sous pavillon bis. Vous avez donc touché du doigt les contradictions de la globalisation.

...briquées en France ou dans un pays frontalier. Le lieu est sans doute mal choisi pour engager un tel débat philosophique ; mais nous devons surtout, je crois, arrêter de nous tirer une balle dans le pied sur la question du RIF. L’extension du RIF à la pêche tropicale répond à une demande des armateurs et des syndicats relativement à la légalisation de pratiques et, notamment, à la protection de marins de pays tiers. Les accords de pêche conclus avec le Sénégal ou la Mauritanie, par exemple, sont conditionnés à la présence d’un contingent déterminé de marins respectivement sénégalais ou mauritaniens sur les navires. Grâce à l’extension du RIF, ces marins pourront bénéficier d’une couverture sociale. Tel est le sens de la démarche : elle appelle, me semble-t-il, le retrait de votre amendement...

...posons de régler le problème par une précision selon laquelle, pour les navires immatriculés au RIF, s’appliquent seulement, et fort logiquement, les dispositions du code des transports mentionnés à l’article L. 5611-4. Cessons de tourner autour du pot : la gauche a eu le réalisme d’accepter le pavillon Kerguelen, mais en jouant sur l’hypocrisie d’un registre bis localisé dans un territoire ultramarin ; la droite, elle, a eu le courage de rapatrier ces navires gérés sur un registre ouvert à Marseille. Ces navires sont français, leur immatriculation a sauvé l’emploi de milliers de marins et d’officiers français qualifiés, et sauvé notre pavillon dans sa chute. Le pavillon Kerguelen n’est donc pas un pavillon de complaisance dont il faudrait avoir honte.

Non : aujourd’hui, il est d’ordre économique. Comme je l’ai dit tout à l’heure, des difficultés d’interprétation se posent pour la période concernée. J’ai alerté le cabinet du secrétaire d’État à ce sujet, et j’étudierai, d’ici à l’examen au Sénat, les moyens de corriger ou de clarifier certains aspects du dispositif, auquel sont attachés nombre de marins français. Je vous propose de participer à cette démarche, pour analyser les implications du système de l’État d’accueil, notamment sur le RIF. Celui-ci contient déjà, en effet, un dispositif applicable aux marins non français ou non communautaires. Nous devons donc examiner comment tout cela s’articule au regard du droit communautaire. Aussi je souhaite, si vous me faites confiance, vous assoc...

Cet amendement d’importance, dont j’ai parlé dans la présentation du texte, tend créer un instrument de facilitation du management. Je propose que l’obligation d’avoir à bord un minimum de 35 % de marins communautaires ne s’applique plus à l’échelle du RIF – selon la solution retenue à l’issue des débats en commission –, mais à celle de la flotte communautaire de l’armateur. Cette proposition est motivée par l’urgence et par la demande que j’ai faite aux partenaires sociaux de mettre en oeuvre un code de bonne conduite pour avancer sur la notion naguère qualifiée de « rôle d’entreprise », qui f...

Dans la discussion générale ont été évoqués le choc de simplification et l’employabilité : cet amendement nous donne l’occasion de satisfaire ces deux objectifs. Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que, contrairement à une entreprise normale qui, à terre, gère son personnel sur l’ensemble de ses sites, établissements et filiales, pour les marins, un armateur, raisonne, au contraire, par rôle d’équipage. Chaque navire, qui est unique, en est doté. Pardon de le rappeler : tout cela date de la marine de commerce à voile, sans vexer nos amis du Vendée Globe que je salue et qui comprennent la différence. Aujourd’hui, un armement français, pour des raisons économiques incontournables, gère une flotte globale, composée, par la force des chose...