Interventions sur "port"

Au cours de la discussion générale, certains de mes collègues – dont M. le rapporteur – ont affirmé que l’économie bleue est une opportunité pour la France. C’est spécialement le cas pour nos territoires d’outre-mer : elle doit leur permettre de construire une dynamique économique d’avenir. C’est un potentiel de croissance pour nos territoires d’outre-mer. Ceux-ci souffrent d’une contradiction flagrante : nous sommes placés au milieu d’une ressource halieutique très riche, et ...

...de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres. Le registre international français a été créé par la loi du 3 mai 2005, que nous avions combattue. Il avait pour objectif – rappelons-le – de renforcer la compétitivité des armements français, et d’enrayer le processus de dépavillonnement des navires français. Déclaré pavillon de complaisance par la Fédération internationale des ouvriers du transport, ce registre n’est compétitif que parce qu’il permet aux navires qui s’y inscrivent d’employer jusqu’à 65 % – voire 75 % – de marins qui ne sont pas des ressortissants communautaires. Ces marins, le plus souvent recrutés par l’intermédiaire d’une entreprise de marchandage installée à l’étranger, sont soumis à des règles minimales en matière de droit social et de droit du travail, qui tendent ains...

Je ne vois pas le rapport !

Cet amendement a pour but de corriger une malfaçon de la transposition, en 2013, du règlement européen du Conseil du 7 décembre 1992, relatif à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres, dit règlement « État d’accueil ». De quoi s’agit-il ? L’État d’accueil, par exemple la France et ses ports maritimes, reçoit des navires qui ne font que caboter dans ses eaux territoriales. Avant 1992, un monopole national s’appliquait dans ces eaux assimilées au territoire ; mais depuis lors, l’ouverture à la concurrence est devenue la règle. La Fran...

J’assiste, à vingt-trois heures, au premier geste d’ouverture du rapporteur. Je m’en félicite, et accepte sa proposition de travailler à ce sujet qui, pour être technique – mais nous sommes ici pour écrire la loi –, n’en est pas pour autant anecdotique. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement d’importance, dont j’ai parlé dans la présentation du texte, tend créer un instrument de facilitation du management. Je propose que l’obligation d’avoir à bord un minimum de 35 % de marins communautaires ne s’applique plus à l’échelle du RIF – selon la solution retenue à l’issue des débats en commission –, mais à celle de la flotte communautaire de l’armateur. Cette proposition est motivée par l’urgence ...

...ur d’autres au Registre international français, ou pour d’autres encore, à l’étranger, c’est-à-dire dans et hors l’Union européenne. C’est une réalité : celle de notre marine. Dans ces conditions, pourquoi faudrait-il interdire à l’armateur d’augmenter l’employabilité de son personnel qu’il pourrait, si l’amendement était adopté, affecter, au gré des besoins d’armement et d’exploitation, sur n’importe lequel de ses navires ? Tout en gardant leur régime géré par l’ENIM et le régime d’exonération des charges sociales, ceux des marins affiliés à ce régime qui sont employés par un armateur doivent pouvoir être affectés sur tout navire de la flotte de ce même armateur. Les améliorations apportées par cette proposition de loi sur le rôle sont nécessaires mais non suffisantes. Cessons, lorsque l’a...

C’est regrettable, car il s’agit d’un très bon amendement. En outre, il s’agit d’une proposition qui figurait dans le rapport remis en 2013 par M. Leroy, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale. Elle figurait en effet dans son rapport intitulé « Osons la mer ». Or l’amendement no 54 correspond pleinement à cette proposition : j’ai donc du mal à comprendre l’avis défavorable qui vient d’être donné.