Interventions sur "navire"

Afin de créer de l’emploi dans nos océans pour nos territoires, nous proposons de fixer à au moins 10 %, sur les navires immatriculés au registre international français, la proportion de l’équipage issue des territoires visés par les articles 73 et 74 de la Constitution.

...e de la Communauté européenne. Et puis il y a l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit très clairement, par dérogation au traité de Lisbonne, que des mesures exorbitantes du droit commun peuvent être prises. De plus, l’amendement no 180 déposé par le rapporteur à titre personnel proposait exactement la même chose dans un cadre franco-français s’agissant des navires communautaires immatriculés au RIF. Il allait même plus loin, puisqu’il fixait une proportion de 25 % à 35 %. Ericka Bareigts est très mesurée en demandant 10 %. Notre difficulté, c’est qu’il y a, comme elle le disait tout à l’heure, une injustice fondamentale sur le plan économique sous prétexte d’une égalité qui interdirait toute différenciation. Des navires commandités depuis l’Europe vienne...