Interventions sur "navire"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern :

Le présent amendement a pour but de rendre applicables aux casinos à bord des navires les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux applicables aux casinos terrestres. Il vise donc à étoffer l’environnement juridique régissant l’ouverture de salles de jeux en mer et à éviter que ces trajets, ces navires et leurs compagnies ne soient des victimes du fléau des organisations criminelles et des trafics en tout genre. Je préci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...Madame Le Vern, en mer, tout est plus difficile qu’à terre. C’est ce qui fait la spécificité du monde maritime, et ce qui entraîne parfois des frictions quand on raisonne par analogie dans l’élaboration des règles terrestres et des règles maritimes. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les casinos. Cet amendement est pertinent, et il rejoint mon souci d’encadrer l’activité des casinos à bord des navires. Au cours des différentes discussions que nous avons pu avoir en commission, certains ont évoqué le risque de développement de tripots ou de casinos clandestins, de filières de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces scénarios sont peu crédibles, car les personnes qui dirigent les compagnies maritimes n’ont aucun intérêt à voir se développer des activités criminelles à bord de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Après plusieurs années de débat, les sociétés françaises de sécurité privée sont parvenues à devenir officiellement fréquentables et les navires peuvent désormais être protégés en mer par des mercenaires privés pour compenser le désengagement de la marine nationale. Nous sommes, depuis le départ, très réservés sur l’opportunité de confier des missions régaliennes à ces entreprises privées de protection des navires. C’est une question de souveraineté. La défense du territoire national maritime et la protection des navires français contre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à compléter l’article 12 ter, afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.