Interventions sur "marin"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

... puissions travailler sereinement sur l’article 12. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en reconnaissant l’importance de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez raison, il constitue quasiment une mini-proposition de loi dans la proposition de loi ! Il faut selon moi envisager la révision de la loi de 1903 afin de conférer un statut aux bateaux abandonnés dans les marinas. Ceux qui ont la charge de leur exploitation, en particulier les élus locaux, en font la demande récurrente afin d’en retirer certains bateaux. J’espère avoir l’occasion d’aborder la fameuse responsabilité élargie des producteurs, ou en tout cas la filière de déconstruction nautique sous cette forme également.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à compléter une disposition adoptée dans la loi de transition énergétique, modifiant la fameuse loi de 1992. Il s’agit d’un élément stratégique pour la marine de commerce, sur lequel nous travaillons depuis des années et qui avait été considéré comme une urgence au début du quinquennat. Fait assez rare pour être souligné, cette position bénéficie du soutien de la communauté des armateurs comme des syndicats. Il s’agit de garder à terme des marins capables d’embarquer sur des navires de transport de produits pétroliers bruts ou raffinés. La première r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Nous partageons les mêmes ambitions, et je vous avais annoncé en commission que je serais vigilant sur la suite des discussions sur le décret – lequel, je me dois de le dire pour la bonne information de la représentation nationale, a été rejeté deux fois par le Conseil supérieur de la marine marchande. Je jouerai le rôle de « poil à gratter » afin que nous puissions aboutir. La représentation nationale doit avoir conscience de la réalité de l’embarquement des marins français à bord des pétroliers ou des petits pétroliers transporteurs de produits raffinés. Les majors pétrolières imposent leur Matrix, qui rend plus difficile l’embarquement de marins sans expérience sur certains poste...