Interventions sur "aire"

Monsieur le président, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, benoîtement, je pensais que le sujet qui nous réunit aujourd'hui était de ceux qui transcendaient les clivages politiques. En effet, chacun des députés ici présents a certainement vécu une expérience personnelle d'engagement bénévole dans le monde associatif ou dans un autre cadre ; pour certains, le bénévolat ...

Je le regrette d'autant plus que, à cause d'arguments souvent mal fondés, la proposition de loi dont nous allons débattre a été rejetée le 28 novembre dernier. Avant d'en venir au texte lui-même, il me paraît nécessaire de rappeler un certain nombre de points. Les premiers sont politiques puisqu'ils ont été soulevés en commission où l'on a pu entendre que « les subventions de l'État au monde associatif ont connu une baisse constante et drastique » ; je sais bien que, depuis six mois, c'est l'ancienne majorité qui est responsable de tout mais arrêtons la politique politicienne, mes chers collègues, et ne confondo...

...de celle ou celui qui la reçoit. Même si c'est sympathique de nous mettre en valeur en tant que députés lorsque nous offrons une médaille de l'Assemblée, ne pensez-vous pas qu'il serait plus humble de notre part de remettre une médaille du bénévolat ? Je ferais d'ailleurs la même réponse à l'un de nos collègues qui rappelait en commission, encore, que « les pionniers bénévoles de l'éducation populaire ont pris la pelle et la pioche pour construire des colonies de vacances ». Ne croyez-vous pas que ces pionniers qui se sont donnés, notamment, pour construire des centres de loisirs seraient fiers de montrer la médaille qu'ils auraient reçue après la construction du centre dans lequel leurs enfants et petits enfants passent leurs vacances ? Quant au statut du bénévole, doit-on encore et toujours...

... Les menaces, nous les connaissons : le vieillissement des bénévoles et le risque de non-renouvellement, le « zapping associatif », la difficulté, à certains moments de la vie, de concilier engagements professionnel et personnel. La question qui est donc posée au législateur parce que la représentation nationale est tout à fait fondée à se saisir de cette question est la suivante : comment faire pour pérenniser le bénévolat, d'abord, puis pour le conforter et, si possible, l'amplifier ? Considérons l'état de nos finances publiques, nos débats sur le financement de la protection sociale, notre besoin sans précédent de lien social, et affirmons que c'est une chance pour notre pays que de pouvoir compter sur la générosité des Français, et particulièrement des jeunes. Toute initiative tendan...

...cement des associations : celui-ci, comme chacun sait, émane de l'État pour les associations nationales, mais surtout des collectivités locales, pour la majorité des associations. En la matière, je ne sais pas si vous pouvez vous permettre de nous donner des leçons ! À ceux qui accusent l'ancienne majorité d'avoir fait si peu de cas du monde associatif pendant dix ans, je rappellerai les coupes claires opérées dans les subventions aux associations, qu'ont décidées les conseils généraux dirigés par vos amis politiques. En 2010, accusant l'État de désengagement, certains prenaient en otage les associations pour diminuer les aides, parfois jusqu'à 20 %. Il y a de meilleures manières de témoigner son soutien aux associations ! Par ailleurs, dois-je vous rappeler que le budget pour 2013 du sport et...

...qui ne peuvent accéder à la Légion d'honneur, à l'ordre du Mérite, à la médaille de la jeunesse et des sports, ni à aucune autre décoration, mais qui ont tant de mérite, et qui peuvent être un exemple pour la jeune génération. Cette proposition de loi, dont nous rappelons qu'elle ne coûtera pas un centime si ce n'est le prix d'achat de la médaille par celui qui l'aura demandée pour le récipiendaire se voit opposer un dernier argument par ceux qui ont décidé de la moquer : il serait urgent, selon eux, d'attendre les propositions de madame la ministre.

Bref, comme soeur Anne, nous ne voyons rien venir, et cette proposition de loi a au moins le mérite de poser un jalon supplémentaire vers la reconnaissance du bénévolat. Nous ne voulons pas croire un seul instant que c'est parce que ce texte n'émane pas de la majorité qu'il ne trouve pas grâce à vos yeux. Nous n'imaginons pas un seul instant qu'il y ait des voix pour voter contre ce texte, alors même que nous admettons collectivement, vous l'avez rappelé, madame la ministre, que nous pouvons aller plus loin pour le statut du ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si sujet devrait faire l'unanimité au sein de la représentation nationale, c'est bien la défense et la promotion de la vie associative. C'est donc avec une certaine surprise que j'ai entendu la ministre se livrer à une attaque en règle de l'action de l'ancienne majorité et de l'ancien président. Je n'ai qu'une seule explication : il nous manque, il vous manque ! (Sourires)

... pas de solution et je ne crois pas, comme cela a déjà été évoqué, à l'hypothèse de l'instauration d'un crédit d'impôt ou d'un avoir fiscal pour les bénévoles associatifs. En revanche, améliorer la sécurité juridique de celles et ceux qui s'engagent dans la vie associative me semble être un impératif. Le texte de notre collègue Jean-Charles Taugourdeau s'inscrit dans une logique de soutien nécessaire à la vie associative. Il s'agit d'un texte simple, qui laisse la main au Gouvernement pour l'attribution des distinctions. Il complète, par un dispositif nouveau, un véritable manque au regard de la liste des principales médailles civiles officielles en France. Aujourd'hui les bénévoles associatifs sont peu distingués. Ils sont les grands oubliés de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'h...

...orteur, mes chers collègues, nous partageons avec le rapporteur le constat de la nécessité d'agir en faveur des bénévoles, et je m'en félicite. En effet, comme cela a été rappelé, les bénévoles contribuent de façon importante à la vie démocratique et à la construction du lien social. Ils sont de véritables vecteurs de cohésion sur nos territoires. La promotion de l'engagement bénévole est nécessaire afin de préserver cet esprit associatif, fait de désintéressement, de générosité et de citoyenneté active, qui permet de conserver hors du champ du secteur marchand un grand nombre d'activités. Cependant, la motivation politique de l'opposition nous interpelle. Pourquoi proposer un tel texte alors que pendant les cinq dernières années, l'ancienne majorité a diminué de 30 % les crédits aux réseau...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui par l'opposition parlementaire part d'une intention respectable et aura au moins le mérite de nous permettre d'évoquer les bénévoles, qui oeuvrent chaque jour dans notre pays, à travers leurs actions, au lien social et au bien-être de nos concitoyens. Mais les actes valent toujours mieux que les paroles. Pourquoi donc avoir tant attendu pour rendre hommage à l'importance du bénévolat ? Ces dix dernières années, lorsque vous e...

Madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous le savons tous : les associations qui oeuvrent dans notre pays contribuent fortement à faire vivre notre citoyenneté. Elles participent au premier titre à la vie de nos villes, de nos territoires et de nos quartiers. Ceux qui les animent bénévolement y mettent énergie, enthousiasme, engagement et passion. Avec 12 à 14 millions de bénévoles qui font vivre plus d'un million d'associations dans des domaines aussi variés que la solidarité, le sport ou la culture, notre pays ne peut que s'en...

Je sais que la mémoire vous manque parfois. Mais que dire du sort qui a été réservé à des associations aussi fondamentales que le planning familial ou aux centaines de structures oeuvrant dans le domaine médico-social ? Le bilan reste à faire. Ne nous mentons pas : les acteurs du monde associatif ont moins besoin d'une médaille que de moyens pour faire vivre leurs associations. Ce sont des femmes et des hommes engagés, animés par une vraie flamme et qui veulent avant tout des moyens pour mener à bien les projets collectifs qu'ils portent et essaient de pérenniser, année après année. Force de constater que vous ne les avez pas toujour...

...és pour l'attribution de cette médaille, qui semblent méconnaître le fonctionnement associatif et la nature même de l'engagement bénévole. Selon quelle étrange logique peut-on réduite la qualité d'un engagement bénévole au seul critère de l'ancienneté ? Comment mettre en valeur la jeunesse bénévole ? Comment la stimuler ? Comment valoriser la qualité de l'investissement qui n'est pas toujours linéaire ? Bref, pour bien connaître le monde associatif, je serais tenté de vous dire que cette idée n'est tout simplement pas opératoire. Enfin, je vous avouerai que je ne vois pas l'opportunité de cette loi alors même que Mme la ministre s'est engagée à élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports aux bénévoles, ce qui est une excellente nouvelle. Comme le disait Montesquieu, « les...

Vous le voyez, les associations seront largement mises à l'honneur au cours de cette législature soyez-en assurés , pas simplement pour nous faire plaisir, mais parce que pour nous, elles sont essentielles et au coeur de beaucoup de nos valeurs républicaines. Nous agirons sans démagogie, dans un esprit de concertation, dans une démarche respectueuse visant à chaque fois à l'accompagnement des projets, à l'encouragement des bénévoles et à la facilitation des tâches qu'ils ont choisi d'assumer. Vous pouvez compter sur nous pour y être très a...

Je ne reviendrai pas sur vos choix budgétaires en ce domaine. Nous avions compris que votre objectif n'était pas de servir le monde associatif.

Existent également la médaille d'honneur non officielle du bénévolat associatif, les palmes du bénévolat, la médaille pour les bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure, la promotion du bénévolat associatif dans les deux grands ordres nationaux, la médaille de la jeunesse et des sports, la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Le monde associatif est-il vraiment en attente d'autres médailles ? Je n'en suis pas sûre. De vous à moi, chers collègues de l'opposition, pensez-vous sérieusement que les bénévoles qui donnent du temps, de l'énergie et parfois de l'argent attendent vraiment une médaille ? Je pense que non.

Si nous voulons aider le bénévolat, il faut le faire en lui donnant des moyens, en formant les bénévoles, en accompagnant les nouvelles formes d'engagement comme le service civique, en valorisant les acquis, en reconnaissant les compétences acquises, et non en remettant une médaille. Madame la ministre, nous le savons : c'est dans ce sens que vous travaillez, et les députés de la majorité vous apportent tout leur soutien. Vous l'avez compris, mes ...

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Je voudrais, madame la ministre, saluer votre engagement de faire évoluer la médaille de la jeunesse et des sports en l'élargissant au monde associatif. N'en déplaise à mes collègues socialistes, mon objectif est atteint ce dont je ne peux que me féliciter. Dans le texte de la proposition de loi, j'ai fait allusion, pour l'attribution de la médaille, à des circonstances exceptionnelles en dehors de toute considération de durée. L'initiative du groupe UMP a obte...

...tive. J'avoue avoir espéré quelques instants que vous iriez dans le sens de notre proposition de loi. Tel n'est pas le cas. Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez que vous partagez l'objectif des auteurs de la proposition de loi et que la médaille de la jeunesse et des sports deviendrait la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je me permets de vous faire une proposition, à savoir remplacer « de la vie associative » par « du bénévolat » car tous les bénévoles ne font pas partie de la vie associative.