Interventions sur "policier"

...et d’autres attentats étaient prévus quelques jours après ceux du Bataclan, à La Défense, contre un commissariat et une crèche. Nous savons que ces menaces restent maximales. Mais au-delà du terrorisme, c’est en vue de lutter contre la criminalité et la délinquance en général – celles que notre pays connaît au quotidien – qu’il convient de renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Les policiers et les gendarmes forment en effet le premier rempart garantissant à chaque citoyen son droit à la sûreté, droit naturel et imprescriptible proclamé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous devons bien entendu une reconnaissance forte à nos policiers, à nos gendarmes et à nos miliaires, qui assurent cette sécurité au péril de leur vie. À cet égard, je rappellerai...

...fier la mise en jeu de la responsabilité pénale des forces de l’ordre lorsqu’elles font usage de leurs armes dans l’exercice de leurs missions. Comme je l’ai déjà dit, cette question avait fait l’objet d’une proposition de loi discutée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier. Je rappelle qu’en matière d’usage des armes, à la différence des gendarmes qui disposent d’un régime spécifique, les policiers relèvent pour l’essentiel du droit commun de la légitime défense. Pour eux, les conditions du recours à la force armée sont donc particulièrement contraignantes. Cette différence de traitement n’a plus de raison d’être.

Cette question est abordée dans la réforme pénale dont nous débattrons prochainement. Mais ne serait concerné par ce texte que le cas d’un « périple meurtrier ». Les syndicats et représentants des policiers se sont d’ailleurs montrés très réservés et très sceptiques quant au contenu de cette réforme.

…les policiers et les gendarmes pourront demain, pour l’application des dispositions du code pénal, « contrôler l’identité des personnes se trouvant sur le territoire national », « procéder à la visite des moyens de transport » et procéder à l’inspection visuelle de bagages et à leur fouille. La conformité de ces dispositions à la Constitution a été établie à au moins quatre reprises par la Cour de cassation. ...