Interventions sur "sport"
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Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – permettez-moi de vous féliciter pour votre récente élection –, mes chers collègues, notre pays est aujourd’hui confronté à un niveau d’insécurité extrêmement élevé. Je pense naturellement à la menace terroriste et aux attentats qui ont tragiquement ponctué l’a...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…les policiers et les gendarmes pourront demain, pour l’application des dispositions du code pénal, « contrôler l’identité des personnes se trouvant sur le territoire national », « procéder à la visite des moyens de transport » et procéder à l’inspection visuelle de bagages et à leur fouille. La conformité de ces dispositions à la Constitution a été établie à au moins quatre reprises par la Cour de cassation. Troisième et dernier point : la proposition de loi permet aux policiers et aux gendarmes de porter leur arme en dehors du service. Enfin, j’ai souhaité compléter ce texte par des amendements allant tous dans le...
