Interventions sur "arme"

...s. Il faut donc se préparer à un combat de longue haleine, à une véritable guerre, qu’il nous faudra impérativement gagner. Il est aujourd’hui urgent de s’en donner les moyens. Concrètement, cela passe en premier lieu par le renforcement des moyens d’action de celles et ceux qui mènent cette guerre au quotidien sur notre territoire : les forces de l’ordre, qu’il s’agisse des policiers ou des gendarmes. Ce sont elles qui sont en première ligne de cette guerre, à la fois parce qu’elles sont chargées d’assurer la sécurité des citoyens sur le territoire, mais également parce qu’elles sont une cible prioritaire des terroristes qui s’en prennent à l’uniforme. Onze policiers ont ainsi été tués en service en 2014. Pourtant, depuis la série d’attentats sans précédent qu’a connue la France, aucune mes...

Face à une menace terroriste permanente, qui peut frapper partout, à tout instant, nous devons donner à ces personnes qualifiées et formées au maniement des armes la possibilité d’intervenir à tout moment en cas d’attaque terroriste. S’il est vrai qu’il existe à ce jour un régime dérogatoire qui autorise le port d’arme en dehors des heures de service, cette possibilité est limitée à la durée de l’état d’urgence et concerne uniquement la police nationale. Il faut pérenniser cette mesure pour qu’elle perdure au-delà de la levée de l’état d’urgence et qu’el...

...de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi aborde des sujets complexes qui ont trait à l’essence même de notre pacte républicain, lequel veut que la puissance publique dispose du monopole de la riposte légitime. En effet, il est toujours difficile pour une société comme la nôtre, soucieuse de réglementer strictement le port et le transport des armes, de légiférer sur l’usage légal de la force armée. Avant tout, au lendemain des attentats de novembre, nous tenons à rendre hommage aux policiers, qui exercent leur métier avec dévouement, courage et professionnalisme. Ceux qui sont quotidiennement confrontés au danger sont en droit d’attendre de la République qu’elle leur donne tous les moyens nécessaires pour se prémunir contre les risques au...

...ité n’était plus possible. Or, quand on regarde la réalité en face, on doit rechercher l’efficacité et le sérieux des mesures, au-delà de toute question idéologique ou de toute posture politicienne. Il faut faire évoluer non seulement les moyens humains et financiers, comme cela est souvent demandé, mais aussi les moyens techniques et juridiques que l’on donne aux forces de l’ordre – police, gendarmerie – ainsi qu’aux autres composantes de la sécurité – douanes, polices municipales et même sociétés de sécurité privées. Il en va de même pour la justice : pour ce qui nous concerne, de même que nous n’opposons pas liberté et sécurité, nous n’opposons pas justice et police. La concurrence, voire la guerre, qui a pu exister entre services de police peut exister aussi entre des policiers ou des ge...

...légitime défense d’un claquement de doigts et que tous les policiers de France et de Navarre seront mieux protégés. Nous savons bien que le métier de policier est extrêmement difficile et que les agents, qui mettent leur vie en danger pour notre sécurité, sont eux-mêmes exposés à des situations difficiles : ils savent que ce n’est pas simple. De même, l’autorisation pour les policiers et les gendarmes de porter leur arme en dehors de leur service est un sujet complexe. À une époque, on a même fait le chemin inverse à la demande des policiers, qui préféraient ne plus avoir la responsabilité lourde de porter leur arme de service en dehors de leur service. Aujourd’hui, nous allons peut-être faire le chemin inverse. Cela peut se comprendre parce que les temps ont changé : la menace est différent...

... mobilisation, d’autant plus dans le contexte actuel de l’état d’urgence où toutes les forces de sécurité sont mises à contribution afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous ne nions pas l’existence d’événements dramatiques renforçant le besoin de sécurité et de protection des individus contre les grands délinquants et les terroristes. Nous ne nions pas non plus le recours fréquent aux armes lourdes par ces délinquants et à l’usage du feu fait par ceux-ci. Mais le dispositif du premier article de la proposition de loi que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, est le même qu’en avril dernier. Or, nous avions déjà eu l’occasion d’opposer des critiques en avril, et vous ne serez pas surpris que nous ne changions pas d’analyse maintenant. Plusieurs conditions, confirmées par un...

... à ce que nous pensons. Il n’y a pas de volonté de notre part de rejeter les propositions de M. Ciotti, d’autant que les mesures adoptées hier en conseil des ministres correspondent à ces idées-là. Il est vrai que l’Assemblée nationale doit pouvoir faire valoir un certain nombre d’idées, notamment en défendant des propositions de loi. Ce texte vise d’abord à étendre le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre. La rédaction proposée, qui vise à aligner les conditions de la légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, pose de réelles difficultés juridiques et opérationnelles. Vous reprenez quasiment à l’identique les termes de la proposition de loi rejetée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015.

...prises, de la nécessité de renforcer, dans un cadre de police administrative et pour la prévention du terrorisme, les visites de véhicules et la fouille des bagages. C’est d’ailleurs l’objet de l’article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et à son financement, que nous examinerons dans les semaines qui viennent. Concernant la possibilité pour les policiers et les gendarmes de porter leur arme en dehors du service, le champ de la modification législative proposée est beaucoup plus large que celui figurant dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qui ne vise que les policiers et les gendarmes. En effet, la rédaction que vous proposez permettrait aux fonctionnaires et aux agents des douanes, de la police municipale, aux agents publics chargés des transports...

...éoccupations de nos concitoyens, qui sont inquiets pour leur sécurité. Voilà des mois, mes chers collègues de la majorité, que vous montrez votre incapacité à prendre une décision rapide, concrète, pour protéger les Français. Cet après-midi, nous avons l’honneur de vous présenter, par le biais d’Éric Ciotti, des mesures qui, elles, sont concrètes, efficaces, pour protéger les policiers, les gendarmes, les douaniers, et surtout pour simplifier le mode opératoire, opérationnel, de l’ensemble des forces de police. Car en fait, de quoi s’agit-il ? Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez opposé la jurisprudence, mais nous sommes ici au Parlement : c’est nous qui faisons la loi et ce sont ensuite les juges qui l’interprètent. Si le législateur est soumis à la jurisprudence, alors, c’est le ...

...ant de blessés, dont certains souffrent encore à l’hôpital ou chez eux et qui auront beaucoup de mal à s’en remettre. Malgré la chaleur ou la verdeur des propos tenus, gardons à l’esprit que nous travaillons dans un contexte douloureux qui perdurera pour nos citoyens, qu’ils soient civils ou professionnels des métiers de la sécurité – vous l’avez souligné dans votre rapport, monsieur Ciotti. Gendarmes, policiers, militaires ou civils, des gens s’engagent et se mettent au service de la nation et de la protection de nos concitoyens dans des conditions difficiles. Ils risquent leur vie ! Onze d’entre eux ont été tués cette année ! Beaucoup ont été blessés – on le dit peu. Faisons en sorte, en leur mémoire, que notre débat se tienne dans l’honneur et la constance ! Il ne faut pas non plus céder ...

...parler aujourd’hui même si je partage le constat que vous faites : les forces de l’ordre sont le premier rempart contre la criminalité et la violence organisée. Nous sommes bien sûr tous d’accord ! Néanmoins, monsieur Ciotti, chers collègues, vous ne m’empêcherez pas de penser que c’est un gouvernement d’une autre majorité qui a supprimé près de 10 000 postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie.

...re dans la démonstration de force – « Il faut protéger notre nation et notre population ! » – tout en se laissant aller à supprimer une partie de ces personnels. Et lorsque l’on supprime des postes de fonctionnaires, il est plus difficile d’en recréer car il faut former ces derniers. On supprime des postes de fonctionnaires formés, vaillants, valides, capables, aptes – y compris au maniement des armes – et ouvrir des postes suppose toute une formation qui prend du temps, ce qui n’est pas anodin. Grâce à la procédure que nous avons mise en place, nous avons réussi à faire en sorte que 5 300 fonctionnaires arrivent sur le terrain prochainement, mais il a fallu ouvrir les postes, procéder aux recrutements et à la formation. Ce n’était ni facile ni simple, mais nous l’avons fait et nous continue...

...t terrible pour nos policiers, une année de tous les dangers, entre attentats islamistes, attaques de commissariats, en hausse l’été dernier, et augmentation du nombre de policiers tombés en mission. Je rappelerai quelques chiffres édifiants : sur la dernière décennie, 36 policiers ont été tués en mission, et plus de 52 000 blessés ont été recensés. Depuis 2009, les effectifs de police et de gendarmerie ont été réduits, de même que leurs moyens matériels : c’est avec des cartouches rationnées et un matériel de protection vieillissant, voire obsolète, qu’ils doivent faire face aux armes de guerre de plus en plus utilisées par le grand banditisme et le terrorisme. Le degré de gravité des agressions à l’encontre de nos policiers et le délitement de leur autorité ne sont pas sans lien avec leur t...

Si votre argument était valable, l’usage de la force, tel qu’il est aujourd’hui permis aux gendarmes, ne serait pas possible. Votre argument n’est donc absolument pas pertinent.

.... Ce cas de figure est évidemment important, mais il reste encadré par les critères de proportionnalité et de simultanéité. Or nous, nous allons plus loin, puisque nous introduisons les notions de « danger imminent » et de « violence grave » supportée par les policiers. Rappelez-vous le cas du commissaire Jean-François Illy, qui a été pris dans un traquenard par des personnes qui n’avaient pas d’armes, seulement leurs poings, et qui ont failli le laisser pour mort, sur le trottoir, à Sarcelles. Rappelez-vous le gendarme Daniel Nivel, victime des hooligans. Dans les deux cas, il y avait un déséquilibre : comme leurs agresseurs n’avaient pas d’arme, ils ne pouvaient pas répliquer avec leur arme de service. Ce sont ces cas que nous voulons prendre en compte avec cette proposition de loi. S’agis...

Quant à la proposition de loi sur les transports, évoquée par François de Rugy, elle n’est toujours pas votée et n’apporte que très peu d’avancées, puisqu’elle se borne à faire en sorte que les policiers et les gendarmes aient autant de pouvoirs que les services de sécurité de la RATP et de la SNCF : cela n’est pas sérieux. Enfin – et je m’adresse à vous avec respect, et même avec amitié, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous n’y êtes pour rien – je tiens à vous dire que celui qui vous a donné le discours que vous avez lu, sans doute rédigé par le cabinet du ministre de l’intérieur, a commis, par malveill...