Interventions sur "club"

...ncrets de renforcer la sécurité dans et aux abords de nos enceintes sportives. Par ailleurs, il semblerait que les statistiques pour la saison 2014-2015 de football indiquent une légère recrudescence des épisodes et des actes de violence dans notre pays. Le législateur que nous sommes doit, évidemment, contribuer à assurer le bon déroulement des manifestations sportives en permettant d’abord aux clubs de garantir, pour ceux qui se rendent au stade, le bon déroulement des matchs. Les clubs ont, bien sûr, une part de responsabilité en matière de sécurité. Il faut également permettre aux forces de police de se concentrer, surtout en ce moment, sur leurs priorités : elles sont en effet aujourd’hui très mobilisées dans la lutte contre le terrorisme.

Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement, offrir la même garantie à ceux de nos concitoyens qui n’appartiennent à aucune de ces structures et qui viennent assister aux matchs. Il faut tout à la fois que les supporters de football n’aient à subir ni la violence ni d...

Des personnes ont même été placées en garde à vue en raison du simple port de l’écharpe jaune et verte des supporters du Football club de Nantes. C’est absolument incompréhensible, d’autant plus que leur garde à vue a duré, me semble-t-il, près de quinze heures, gâchant non seulement la fin d’après-midi mais aussi la soirée et la nuit de ces personnes, la mesure n’ayant été levée que le lendemain matin. D’une manière générale, l’interdiction pure, simple et générale des déplacements de supporters est une mesure extrême qui ne p...

...me. Vous avez condamné ces incidents, monsieur le secrétaire d’État, rappelant que nous sommes à six mois de cet événement formidable qu’est l’organisation de l’Euro de football par notre pays. Qui pourrait dire le contraire au sujet de l’Euro 2016 ? Nous nous réjouissons par avance. Quant au président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, il a expliqué qu’il fallait aider le club, avec les pouvoirs publics, à reprendre le contrôle de son public, notamment de ses virages. Il a proposé un renforcement des sanctions financières et sportives à l’encontre des clubs dans les stades desquels se produisent de tels incidents. Les comportements incivils des supporters ultras dans les championnats professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 lors de la saison 2014-2015 et les événements...

...qu’elle devait prononcer à cette tribune. Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement de la lutte contre le hooliganisme. Au motif de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans ce texte renforcent les outils répressifs utilisés contre les hooligans. En effet, il serait désormais possible d’autoriser un club à ficher et à refuser l’accès au stade à des supporters ne faisant pas l’objet d’une interdiction administrative de stade, « en raison de leur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétations et à toutes les dérives. Le texte prévoit également d’allonger d’un à deux ans la durée des interdictions administratives. Ces différentes mesures nous interpelle...

Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable. La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sanctions d’interdiction de stade. Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la législation en vigueur est déjà fournie en ce domaine : interdictions administratives de stade ; obligation de pointage au commissariat, y compris lors des manifestations qui ont lieu à l’étranger ; pouvoir du ministre de l’i...

Je vais aller à l’essentiel, puisque M. Mennucci me pompe mon temps. Je trouve ce texte pavé de bonnes intentions, mais je ne peux pas m’empêcher de dire qu’il m’inquiète – et ce pour deux raisons. Les clubs peuvent déjà refuser l’accès du stade à toute personne, en invoquant un motif légitime, comme le dispose l’article L. 122-1 du code de la consommation que M. Mennucci, qui est un consommateur, doit connaître. Par ailleurs, comment peut-on enlever au juge la faculté d’interdire l’accès au stade pour la conférer à des organismes divers ?

...ts que François de Rugy et moi avons déposés, issus de la proposition de loi sur laquelle nous avions travaillé il y a quelques mois. Il s’agit de mieux reconnaître la représentativité et la représentation des associations de supporters dans les instances nationales du sport pour qu’elles deviennent des interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des ministères concernés, mais aussi des clubs professionnels à travers la désignation de référents chargés des relations avec les supporters. La proposition de loi renforce les sanctions à l’encontre des violences commises dans les stades et aux abords. C’est nécessaire. Nous ne devons pas nier les phénomènes de violence qui empoisonnent aujourd’hui régulièrement certaines rencontres sportives, essentiellement des matchs de football, il fa...

Les clubs peuvent déjà refuser l’accès au stade à toute personne pour motif légitime, notamment si celle-ci contrevient aux conditions générales de vente ou au règlement intérieur du stade. Seuls un juge ou un préfet doivent pouvoir interdire l’accès au stade à une personne qui a commis une infraction ou dont le comportement d’ensemble laisse à craindre qu’elle va troubler l’ordre public. Dans les mains ...

...nuels. Ces derniers, en tant qu’ils peuvent être revendus à l’unité pour chaque match, empêchent de connaître l’identité des personnes présentes dans les stades. De telles pratiques doivent disparaître. À cet égard, je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et le rapporteur d’y avoir donné un avis favorable. Cette évolution n’est pas facile à obtenir, notamment parce que certains clubs – très grands ou plus petits – utilisent les comités d’entreprise pour vendre des abonnements. Par cet amendement du Gouvernement, nous avons trouvé la formule qui, dans les années à venir, permettra d’assainir ces pratiques.

Cet amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à la représentation des supporters, que j’avais déposée, avec de nombreux collègues de différents groupes et qui portait sur l’extension des dispositions relatives au financement participatif des clubs. Ce thème, je le reconnais, est un peu éloigné de l’objet de la présente proposition de loi. Pourtant, certains supporters souhaitent pouvoir, à terme, devenir actionnaires de leur club, comme cela existe déjà, notamment en Espagne.

Cet amendement est en lien plus direct avec la proposition de loi de M. Larrivé. Il s’agit, toujours en reprenant des dispositions de notre proposition de loi, d’instaurer un conseil des supporters au sein même des sociétés qui exploitent les clubs professionnels de football. Ce serait le meilleur moyen de parvenir à un dialogue approfondi et permanent entre les dirigeants des clubs à l’échelle du territoire et les supporters.

... totalement différentes, et pour organiser le dialogue avec les supporters, autant, du moins pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à l’idée de créer, au sein même des entreprises que sont ces sociétés à objet sportif, des instances qui excèdent sans doute le périmètre de leurs missions. Oui au dialogue avec les supporters ; non à la confusion entre la responsabilité des dirigeants des clubs et celle des supporters.

...onsieur Larrivé, il s’agit d’une évolution assez importante de notre société. C’est ce que l’on a appelé parfois la démocratie participative, par exemple – pour citer une des mesures prises par notre majorité – le fait d’associer les salariés aux conseils d’administration des entreprises, à partir d’un certain niveau. Ce serait la même logique pour les supporters, qui participent à la vie de leur club, sur leur territoire.

Cet amendement de la commission vise à demander aux clubs, qu’il s’agisse d’associations sportives ou de sociétés, de désigner une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Dans le monde du football, il s’agit, on le sait, d’une préconisation de l’UEFA. C’est une bonne pratique, qu’il convient d’encourager, en l’organisant, pour renforcer le dialogue avec les supporters car si nous les distinguons des hooligans, n...

...action. Cela montre que nous pouvons converger même si les intentions, au départ, n’étaient pas les mêmes. Tant mieux ! Cela étant, je revendique très clairement la paternité de cet amendement qui, par ailleurs, a aussi été travaillé avec M. le secrétaire d’État. Il s’agit de reprendre une recommandation de l’Union européenne des associations de football, l’UEFA, visant à instituer, dans chaque club professionnel, un officier de liaison des supporters. Comme cette nouvelle instance pourrait ne pas avoir de lien direct avec les associations qui structurent et représentent, le cas échéant, les supporters, nous avons prévu que sa désignation se ferait après avis des associations de supporters.

Cet amendement est lui aussi important et va d’ailleurs dans le même sens ; il vise à créer une représentation nationale des associations de supporters. On a évoqué le lien entre les clubs et les territoires, mais on voit bien que pour appréhender certains sujets – il a été question de la sécurité, mais on pourrait en évoquer d’autres, relatifs à l’économie, notamment, en ce qui concerne le football, les politiques tarifaires dans les stades –, il serait utile d’instaurer à l’échelon national un dialogue entre les instances sportives nationales – Fédération française de football e...

... Canebière, lorsqu’il y a des matchs, les bars sortent des téléviseurs, des écrans… Je suppose qu’il en est de même dans un certain nombre de nos villes. On voit donc l’immense complexité du contrôle d’une telle mesure d’interdiction ! Qui assure la retransmission d’un événement ? L’interdiction doit-elle être limitée aux endroits où c’est le maire qui assure la retransmission ? S’il s’agit d’un club de supporters, d’un restaurant, d’un bar ou d’une association d’amis, que fait-on ? D’ailleurs, comment sait-on qu’une retransmission est organisée ? Elle n’a pas à faire l’objet d’une déclaration préalable ! Il me semble donc, monsieur Goujon, que le retrait de votre amendement serait la meilleure des solutions.