Interventions sur "identité"

...nnes de football, l’UEFA, comme le propose désormais l’article 3, introduit en commission grâce à l’un de mes amendements. En outre, pour que ces signalements permettent de bloquer les hooligans et fauteurs de trouble, il importe de généraliser la vente nominative d’abonnements, afin d’éviter la pratique des ventes en bloc de billets grâce auxquelles les hooligans contournent les vérifications d’identité : c’est ce que permettra l’article 4, introduit par un excellent amendement de notre collègue Patrick Mennucci. Enfin, l’adoption de cette proposition de loi est urgente dans la perspective de l’organisation, à Paris, de l’Euro 2016 au mois de juillet, plusieurs matches « à risques » ayant d’ores et déjà été identifiés. Je ne vous cache pas mes inquiétudes, chers collègues, quant à la sécurisati...

...et de garantir ainsi la tranquillité des supporters. L’utilisation de ces fichiers doit également reposer sur la coopération entre les clubs, les associations de supporters, la justice, les fédérations et, évidemment, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. Tel est d’ailleurs l’objectif de l’article 3, également adopté par la commission, qui prévoit la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales. On peut néanmoins se demander, dans la perspective de l’Euro 2016, quel dispositif permettra aux forces de l’ordre françaises d’être informées de la présence d’éventuels individus perturbateurs venus d’autres pays européens. Par ailleurs, nous som...

...r d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes dont la présence est susceptible de troubler l’ordre public – Bernard Cazeneuve a d’ailleurs eu recours à cette possibilité ces derniers mois à plusieurs reprises ; possibilité de définir un périmètre autour des stades et d’interdire l’accès des « fan zones » ; communication aux autorités de pays étrangers recevant nos équipes de l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade et susceptibles d’être dangereux. L’intérêt de ce texte est, me semble-t-il, de renforcer les pouvoirs des clubs sportifs. C’est une façon de rendre les clubs plus responsables dans la lutte contre le hooliganisme. J’ai toujours pensé que les clubs ne pouvaient pas se contenter de renvoyer ce problème à la police ou au mini...

Je remercie le Gouvernement de l’attention qu’il a portée à une volonté de la commission des lois. Il a su saisir l’occasion offerte par la proposition de loi de M. Larrivé, pour, lorsque cela est nécessaire, assainir la vente des abonnements annuels. Ces derniers, en tant qu’ils peuvent être revendus à l’unité pour chaque match, empêchent de connaître l’identité des personnes présentes dans les stades. De telles pratiques doivent disparaître. À cet égard, je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et le rapporteur d’y avoir donné un avis favorable. Cette évolution n’est pas facile à obtenir, notamment parce que certains clubs – très grands ou plus petits – utilisent les comités d’entreprise pour vendre des abonnements. Par cet amendement ...