Interventions sur "manifestation"

...préfet Michel Bart, puis sous l’impulsion de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, en liaison avec les différents ministres des sports, beaucoup a été fait pour lutter contre les violences dans les stades et à leurs abords. Une coopération solide, active et confiante avec les clubs a été organisée. Des progrès ont été enregistrés : ainsi, entre 2010 et 2013, le nombre des interpellations lors des manifestations sportives a diminué d’un tiers. Mais depuis l’an dernier, les clignotants sont à nouveau passés au rouge. La saison 2014-2015 a ainsi été marquée par une hausse de près de 20 % des interpellations au cours des championnats de football professionnel de Ligue 1 et de Ligue 2. Afin de rompre avec cette tendance et pour mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, je propose quelques...

...des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.

Il ne s’agit pas uniquement du football, mais bien au-delà, de toutes les compétitions sportives professionnelles. Concrètement, les clubs pourront désormais refuser la délivrance de titres d’accès ou s’opposer à l’accès d’un certain nombre d’individus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives. Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opérationnel, de clarifier la situation actuelle, car hormis l’obligation faite aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès aux interdits de stade, et la possibilité contractuelle dont ils disposent toujours de résilier un abonnement en cas de non-respect des conditions générales de ventes, des incertit...

La proposition de loi présentée par notre excellent collègue Guillaume Larrivé est aussi pertinente qu’urgente, et elle concerne un phénomène intolérable, celui des violences commises, dans les manifestations sportives, par les hooligans, que nous devons effectivement distinguer de la multitude des autres supporters, dont le sport ne saurait se passer et qui se voient à juste titre reconnus comme des acteurs à part entière. En témoigne, d’ailleurs, le débat constructif qui s’est noué entre majorité et opposition en commission des lois, où plusieurs amendements ont été adoptés et le texte voté à l’una...

...pération entre les clubs, les associations de supporters, la justice, les fédérations et, évidemment, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. Tel est d’ailleurs l’objectif de l’article 3, également adopté par la commission, qui prévoit la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales. On peut néanmoins se demander, dans la perspective de l’Euro 2016, quel dispositif permettra aux forces de l’ordre françaises d’être informées de la présence d’éventuels individus perturbateurs venus d’autres pays européens. Par ailleurs, nous sommes favorables à l’allongement de la durée d’interdiction de stade. Nos voisins d’outre-Manche l’ont utilisée au cours des...

... inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains. L’objectif affiché par son auteur, qui en est également le rapporteur, est de lutter contre la violence dans et aux abords des stades puisque, comme on le sait – notre collègue Michel Zumkeller vient de le rappeler –, les violences qui ont malheureusement lieu lors des manifestations sportives se déroulent plus souvent à l’extérieur des stades qu’en leur sein. Cet objectif de lutte contre la violence est partagé par tous. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le hooliganisme est, et c’est heureux, un phénomène extrêmement minoritaire en France : il est circonscrit à quelques individus. Il faut cependant le combattre avec le plus grand acharnement. Il est absolument inacce...

...s d’ailleurs que les clubs de supporters ont pu les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les dur...

...e le nombre d’interdictions judiciaires de stade a été relativement stable au cours des six dernières saisons de football. Les interdictions administratives de stade ont quant à elles subi une hausse, en raison notamment de confrontations entre les forces de l’ordre et certains agitateurs à l’intérieur et aux abords des stades. L’article L. 332-1 du code du sport dispose que les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d’assurer un service d’ordre au sein des équipements sportifs. Pour ce faire, monsieur le rapporteur, vous proposez opportunément la mise en place d’un nouveau dispositif permettant aux organisateurs de refuser aux supporters violents l’accès aux manifestations ou d’en annuler les titres d’accès. L’article 1er prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’...

...traitement automatisé de données à caractère personnel avec pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients. Quant au volet répressif, le code du sport comprend actuellement un large éventail de sanctions. En vertu de ce code, le juge judiciaire peut prononcer une interdiction de stade, pouvant aller jusqu’à cinq années, contre une personne commettant l’un des délits propres aux manifestations sportives. S’agissant des autorités administratives, celles-ci ont par l’intermédiaire du préfet la faculté d’interdire de stade un supporter à titre préventif pour une durée de douze mois. Comme l’a fait remarquer le rapporteur en commission, la politique de lutte contre le hooliganisme « est une politique publique qui fonctionne bien ». Les chiffres de l’Observatoire de la sécurité du footbal...

...llard que notre groupe juge positivement le travail qu’il a réalisé avec ses équipes dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016. Cette tribune nous permet de rappeler le travail qui a été engagé, non pas tant sur la partie sportive laissée, je le suppose, à Didier Deschamps, mais sur l’organisation, la promotion et la sécurisation, en lien avec le ministère de l’intérieur, de cette très belle manifestation que la France accueillera en 2016.

...arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sanctions d’interdiction de stade. Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la législation en vigueur est déjà fournie en ce domaine : interdictions administratives de stade ; obligation de pointage au commissariat, y compris lors des manifestations qui ont lieu à l’étranger ; pouvoir du ministre de l’intérieur d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes dont la présence est susceptible de troubler l’ordre public – Bernard Cazeneuve a d’ailleurs eu recours à cette possibilité ces derniers mois à plusieurs reprises ; possibilité de définir un périmètre autour des stades et d’interdire l’accès des « fan zones » ; communica...

...yens devraient pouvoir être consacrés plus utilement à la sécurité de nos concitoyens, a fortiori dans un contexte d’état d’urgence face à la menace terroriste qui en fait une priorité. Le climat dans les stades de foot et aux abords doit être paisible, ce qui n’empêche pas la fête – M. le secrétaire d’État l’a rappelé. L’article 1er a été réécrit en commission. Il permettra aux organisateurs de manifestations sportives de refuser la vente de billets ou l’accès au stade aux personnes portant atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour le bon déroulement et la sécurité desdites manifestations. Cet article répond à une logique : étant co-responsables de la sécurité au sein des stades, ils doivent disposer des moyens d’y contribuer de façon effective. Des progrès ont été réalisés dans ce ...

...emment défavorable à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière. Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du dispositif : les organisateurs doivent contribuer à la sécurité des manifestations sportives – et non pas à l’assurer directement, la sécurité publique restant de la compétence de l’État. Il s’agit d’organiser la coopération entre les forces de sécurité publique et des acteurs de sécurité privés. Ensuite, nous avons bien prévu les motifs qui permettront à ces organisateurs de refuser ou d’annuler la délivrance de titre d’accès ou encore de refuser l’accès. Nous visons bien de...

Avis favorable. Cet amendement, s’il est adopté, permettra de responsabiliser les supporters : il leur donnera la responsabilité de concourir au bon déroulement des manifestations sportives. Si nous souhaitons que le football reste une fête, il faut que les supporters participent dans un esprit conforme aux valeurs du sport.

...artagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux interdits aux personnes s’étant rendu coupables d’infractions pénalement sanctionnées, au-delà des enceintes sportives et de leurs abords, les lieux où les manifestations sportives sont retransmises en public. Il s’agit d’une mesure de nature à sécuriser les « fan zones », l’effet dissuasif des interdictions de stade ayant par ailleurs été constaté dans le bilan d’application de la loi du 5 juillet 2006 réalisé par notre collègue Claude Goasguen.

... ne voudrais pas prolonger les débats, mais il s’agit seulement, monsieur le secrétaire d’État, de prévoir que le périmètre des interdictions judiciaires est le même que celui des interdictions administratives. En effet, la loi – plus précisément, l’article L. 332-16 du code du sport – donne la faculté au préfet de prononcer des interdictions pour « se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public ». L’amendement de Philippe Goujon ne fait que transposer à la matière judiciaire ce qui existe déjà dans le domaine administratif.

Il s’agit vraiment d’une simple question de cohérence : il serait paradoxal qu’une interdiction administrative puisse s’appliquer à la gestion des événements dans les « fan zones » – comme l’a dit excellemment le rapporteur, l’article L. 332-16 du code du sport donne la possibilité d’interdire « de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public » –, alors qu’une interdiction judiciaire ne le pourrait pas. C’est parfaitement illogique, même sur le plan juridique ! Je suis bien conscient des efforts consentis par le Gouvernement pour sécuriser davantage les « fan zones » depuis les événements dramatiques que notre pays a connus, et j’en prends acte ; cela étant, une disposition juridique de ce...

...utenu mon amendement no 2, comme l’avaient fait nos collègues Ciotti et Estrosi en commission. L’amendement no 1 vise à étendre la portée de l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur sur le fondement de l’article L. 332-16-1 du code du sport interdisant le déplacement de supporters risquant de causer des troubles graves à l’ordre public. Actuellement, le périmètre visé est celui du lieu de la manifestation sportive ou de ses abords ; je propose d’ajouter le lieu de la retransmission en public de cette manifestation.

La notion de retransmission est extrêmement complexe. Qui organise la retransmission d’une manifestation sportive ? Dans ma circonscription, à Marseille, sur la Canebière, lorsqu’il y a des matchs, les bars sortent des téléviseurs, des écrans… Je suppose qu’il en est de même dans un certain nombre de nos villes. On voit donc l’immense complexité du contrôle d’une telle mesure d’interdiction ! Qui assure la retransmission d’un événement ? L’interdiction doit-elle être limitée aux endroits où c’est l...