Interventions sur "sportive"

Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement, offrir la même garantie à ceux de nos concitoyens qui n’appartiennent à aucune de ces structures et qui viennent assister aux matchs. Il faut tout à la fois que les su...

...e les clubs de supporters ont pu les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les durées d’inte...

... de l’Euro de football par notre pays. Qui pourrait dire le contraire au sujet de l’Euro 2016 ? Nous nous réjouissons par avance. Quant au président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, il a expliqué qu’il fallait aider le club, avec les pouvoirs publics, à reprendre le contrôle de son public, notamment de ses virages. Il a proposé un renforcement des sanctions financières et sportives à l’encontre des clubs dans les stades desquels se produisent de tels incidents. Les comportements incivils des supporters ultras dans les championnats professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 lors de la saison 2014-2015 et les événements de Marseille, de Reims, ou encore ceux qui se sont produits lors des rencontres entre l’équipe de Lyon et celles de Saint-Étienne ou de Nice ne peuvent qu’être...

...ur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétations et à toutes les dérives. Le texte prévoit également d’allonger d’un à deux ans la durée des interdictions administratives. Ces différentes mesures nous interpellent, alors même que la législation actuelle comporte de nombreuses dispositions pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives sous l’autorité de l’État. Les clubs sont déjà largement associés à la lutte contre le hooliganisme, et ce à double titre. D’une part, ils peuvent refuser l’accès au stade à toute personne s’il existe un motif légitime. D’autre part, s’agissant du fichage des supporters, la CNIL permet aujourd’hui aux clubs sportifs qui en font la demande de constituer un traitement automatisé de données à carac...

Avant de vous donner notre avis sur la proposition de loi présentée par Guillaume Larrivé, je voudrais dire à Thierry Braillard que notre groupe juge positivement le travail qu’il a réalisé avec ses équipes dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016. Cette tribune nous permet de rappeler le travail qui a été engagé, non pas tant sur la partie sportive laissée, je le suppose, à Didier Deschamps, mais sur l’organisation, la promotion et la sécurisation, en lien avec le ministère de l’intérieur, de cette très belle manifestation que la France accueillera en 2016.

...de ne pas mettre dans l’embarras les clubs et les fédérations – je pense aussi aux comités d’entreprise qui achètent parfois ces abonnements annuels. Enfin, l’article 3, introduit par l’amendement de M. Goujon et qui prévoit d’étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales ne nous pose strictement aucun problème. Mes chers collègues, on m’avait octroyé vingt-cinq minutes, mais six auront été suffisantes. Je pense à nos collègues qui attendent la proposition de loi suivante. Régis Juanico prendra un peu de mon temps de parole inutilisé pour le groupe SRC.

...publics et des ministères concernés, mais aussi des clubs professionnels à travers la désignation de référents chargés des relations avec les supporters. La proposition de loi renforce les sanctions à l’encontre des violences commises dans les stades et aux abords. C’est nécessaire. Nous ne devons pas nier les phénomènes de violence qui empoisonnent aujourd’hui régulièrement certaines rencontres sportives, essentiellement des matchs de football, il faut bien le reconnaître – sur 367 interdictions administratives de stade l’an dernier, seules six concernaient d’autres disciplines, en l’occurrence le basket et le rugby. Mais au regard des 30 000 matchs de football organisés chaque week-end dans notre pays, il apparaît que les actes de violence n’en concernent qu’un petit nombre. Il faut par conséqu...

...nce – selon la procédure du référé-liberté – devant un tribunal. Par ailleurs, la CNIL permet déjà aux clubs sportifs qui le demandent de constituer un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients. Cela couvre l’existence d’un impayé, le non-respect des règles de billetterie et l’activité commerciale dans l’enceinte sportive – dans ces deux derniers cas au titre de la violation des conditions générales de vente –, ainsi que les paris dans l’enceinte sportive sur le match en cours. De plus, les clubs disposent déjà du Fichier national des interdits de stade – par un tribunal ou par un préfet –, leur permettant de refuser l’accès auxdites personnes. Par conséquent, quand cet article apporte quelque chose au droit exis...

...ble à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière. Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du dispositif : les organisateurs doivent contribuer à la sécurité des manifestations sportives – et non pas à l’assurer directement, la sécurité publique restant de la compétence de l’État. Il s’agit d’organiser la coopération entre les forces de sécurité publique et des acteurs de sécurité privés. Ensuite, nous avons bien prévu les motifs qui permettront à ces organisateurs de refuser ou d’annuler la délivrance de titre d’accès ou encore de refuser l’accès. Nous visons bien des individu...

Cet amendement de la commission vise à demander aux clubs, qu’il s’agisse d’associations sportives ou de sociétés, de désigner une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Dans le monde du football, il s’agit, on le sait, d’une préconisation de l’UEFA. C’est une bonne pratique, qu’il convient d’encourager, en l’organisant, pour renforcer le dialogue avec les supporters car si nous les distinguons des hooligans, nous les appelons aussi à une forme de res...

...ations de supporters. On a évoqué le lien entre les clubs et les territoires, mais on voit bien que pour appréhender certains sujets – il a été question de la sécurité, mais on pourrait en évoquer d’autres, relatifs à l’économie, notamment, en ce qui concerne le football, les politiques tarifaires dans les stades –, il serait utile d’instaurer à l’échelon national un dialogue entre les instances sportives nationales – Fédération française de football et Ligue de football professionnelle pour le football – et les autorités publiques. Certaines décisions en matière de sécurité, relatives à la fréquentation des stades, sont ainsi prises par les préfets au nom du ministre de l’intérieur. Il serait nécessaire que les autorités publiques aient en face d’elles des interlocuteurs qui puissent amorcer un ...

Avis favorable. Cet amendement, s’il est adopté, permettra de responsabiliser les supporters : il leur donnera la responsabilité de concourir au bon déroulement des manifestations sportives. Si nous souhaitons que le football reste une fête, il faut que les supporters participent dans un esprit conforme aux valeurs du sport.

Je veux saluer la démarche gouvernementale. On a beaucoup parlé de répression ces dernières années, mais, à travers les amendements qu’avec François de Rugy nous avons présentés, nous sommes en train d’adopter un dispositif qui, pour la première fois, reconnaît le rôle positif des associations de supporters dans les différentes disciplines sportives et le fait qu’elles concourent aussi à la prévention et à la transmission des valeurs positives du sport. C’est donc un tout cohérent que nous construisons ce soir, et je tenais à souligner la portée de ces amendements pour l’ensemble du monde sportif.

...e des acteurs écoutés pour l’organisation des matchs. Il se trouve que la liste des infractions pouvant donner lieu à l’interdiction judiciaire de stade prévue par la loi du 5 juillet 2006 comprend des infractions spécifiquement commises dans les stades, comme l’introduction de boissons alcooliques. Il serait cohérent, me semble-t-il, d’ajouter à cette liste le fait de pénétrer dans une enceinte sportive en possession ou sous l’empire de stupéfiants. Si l’on ne peut entrer avec des boissons alcooliques, pourquoi pourrait-on le faire en possession de stupéfiants sans risquer une sanction spécifique ?

...it logique – mais cet avis ne semble pas être partagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux interdits aux personnes s’étant rendu coupables d’infractions pénalement sanctionnées, au-delà des enceintes sportives et de leurs abords, les lieux où les manifestations sportives sont retransmises en public. Il s’agit d’une mesure de nature à sécuriser les « fan zones », l’effet dissuasif des interdictions de stade ayant par ailleurs été constaté dans le bilan d’application de la loi du 5 juillet 2006 réalisé par notre collègue Claude Goasguen.

...dement no 2, comme l’avaient fait nos collègues Ciotti et Estrosi en commission. L’amendement no 1 vise à étendre la portée de l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur sur le fondement de l’article L. 332-16-1 du code du sport interdisant le déplacement de supporters risquant de causer des troubles graves à l’ordre public. Actuellement, le périmètre visé est celui du lieu de la manifestation sportive ou de ses abords ; je propose d’ajouter le lieu de la retransmission en public de cette manifestation.

La notion de retransmission est extrêmement complexe. Qui organise la retransmission d’une manifestation sportive ? Dans ma circonscription, à Marseille, sur la Canebière, lorsqu’il y a des matchs, les bars sortent des téléviseurs, des écrans… Je suppose qu’il en est de même dans un certain nombre de nos villes. On voit donc l’immense complexité du contrôle d’une telle mesure d’interdiction ! Qui assure la retransmission d’un événement ? L’interdiction doit-elle être limitée aux endroits où c’est le maire q...