Interventions sur "manifestation"

Avis favorable. Cet amendement, s’il est adopté, permettra de responsabiliser les supporters : il leur donnera la responsabilité de concourir au bon déroulement des manifestations sportives. Si nous souhaitons que le football reste une fête, il faut que les supporters participent dans un esprit conforme aux valeurs du sport.

...artagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux interdits aux personnes s’étant rendu coupables d’infractions pénalement sanctionnées, au-delà des enceintes sportives et de leurs abords, les lieux où les manifestations sportives sont retransmises en public. Il s’agit d’une mesure de nature à sécuriser les « fan zones », l’effet dissuasif des interdictions de stade ayant par ailleurs été constaté dans le bilan d’application de la loi du 5 juillet 2006 réalisé par notre collègue Claude Goasguen.

... ne voudrais pas prolonger les débats, mais il s’agit seulement, monsieur le secrétaire d’État, de prévoir que le périmètre des interdictions judiciaires est le même que celui des interdictions administratives. En effet, la loi – plus précisément, l’article L. 332-16 du code du sport – donne la faculté au préfet de prononcer des interdictions pour « se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public ». L’amendement de Philippe Goujon ne fait que transposer à la matière judiciaire ce qui existe déjà dans le domaine administratif.

Il s’agit vraiment d’une simple question de cohérence : il serait paradoxal qu’une interdiction administrative puisse s’appliquer à la gestion des événements dans les « fan zones » – comme l’a dit excellemment le rapporteur, l’article L. 332-16 du code du sport donne la possibilité d’interdire « de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public » –, alors qu’une interdiction judiciaire ne le pourrait pas. C’est parfaitement illogique, même sur le plan juridique ! Je suis bien conscient des efforts consentis par le Gouvernement pour sécuriser davantage les « fan zones » depuis les événements dramatiques que notre pays a connus, et j’en prends acte ; cela étant, une disposition juridique de ce...

...utenu mon amendement no 2, comme l’avaient fait nos collègues Ciotti et Estrosi en commission. L’amendement no 1 vise à étendre la portée de l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur sur le fondement de l’article L. 332-16-1 du code du sport interdisant le déplacement de supporters risquant de causer des troubles graves à l’ordre public. Actuellement, le périmètre visé est celui du lieu de la manifestation sportive ou de ses abords ; je propose d’ajouter le lieu de la retransmission en public de cette manifestation.

La notion de retransmission est extrêmement complexe. Qui organise la retransmission d’une manifestation sportive ? Dans ma circonscription, à Marseille, sur la Canebière, lorsqu’il y a des matchs, les bars sortent des téléviseurs, des écrans… Je suppose qu’il en est de même dans un certain nombre de nos villes. On voit donc l’immense complexité du contrôle d’une telle mesure d’interdiction ! Qui assure la retransmission d’un événement ? L’interdiction doit-elle être limitée aux endroits où c’est l...