Interventions sur "guerre"

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dès le début de son intervention, M. le Premier ministre a fixé l’enjeu de nos débats et, plus largement, celui de notre engagement. Nous nous pensions durablement en paix, avez-vous dit, monsieur le Premier ministre, et nous sommes désormais en guerre. La lutte contre la radicalisation, avez-vous ajouté, est désormais l’affaire de notre génération. Cette lutte suppose des réponses policières qui privilégient l’efficacité et placent nos forces républicaines à la hauteur qu’appelle le contexte. Elle suppose également des réponses de droit. Beaucoup, avant moi, ont rappelé aujourd’hui qu’il y a une anomalie constitutionnelle à ce que notre loi f...

...rité juridique est donc inexistant. Reste alors le calcul politique. Et là, je m’interroge. Pourquoi réunir en grande pompe un Congrès pour annoncer une mesure qui figure déjà dans le Code civil et une autre qui est issue de la loi de 1955 et a depuis été validée à de multiples reprises ? Pourquoi annoncer une réforme constitutionnelle si elle est inutile et, qui plus est, si « la France est en guerre », comme l’a dit le Président de la République ? On ne modifie pas la Constitution lorsque notre pays est en guerre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué, devant la commission des lois, le nouveau monde, un monde confronté au terrorisme et à ses actes de guerre et de barbarie. La France a été, est et sera malheureusement et vraisemblablement encore atteinte pour ce qu’elle représente dans le monde, c’est-à-dire en raison de ses valeurs et de ses principes. Or notre pays sait aussi répondre à ses ennemis d’aujourd’hui par l’admirable force de l’unité de son peuple. Celle-ci s’exprime dans de remarquables mobilisations populaires et nationales : ce fut n...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre et a commis sur notre sol et à l’étranger des crimes abominables. Je n’ai donc eu aucun état d’âme, moi qui suis député de l’opposition, à soutenir les décisions prises pour éradiquer le terrorisme et protéger les Français.

...e, vous êtes, comme moi, un admirateur de Clemenceau. Je crois me souvenir que le Président de la République, lorsqu’il vous a remis la grand-croix de l’ordre national du Mérite, a plaisanté à ce propos. Vous devriez lui rappeler le discours que Clemenceau prononça à cette tribune le 8 mars 1918 : « Ma politique étrangère et ma politique intérieure, c’est tout un. Politique intérieure, je fais la guerre ; politique étrangère, je fais la guerre. Je fais toujours la guerre. »

Oui, monsieur le Premier ministre, en guerre contre le terrorisme islamiste, il n’y a pas de place pour les combines et les calculs électoraux. Faute pour le Président de la République de l’avoir compris, la révision constitutionnelle est bien mal partie.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, des ennemis ont déclaré une guerre totale à notre pays : ce sont des islamistes armés de haine et de folie. Ils ont tué et ils veulent tuer des Français ; ils veulent détruire ce que nous sommes. Face à ce péril, nous avons un devoir d’unité, mais plus encore d’efficacité, pour protéger les Français. C’est le combat de notre génération. Que nous siégions sur les bancs du Gouvernement ou du Parlement, l’exigence est la même. Tout ...

...voté sa prolongation pour trois mois. Nous sommes tous d’accord pour agir fermement contre le terrorisme. L’État et le Gouvernement ont agi et continuent d’agir. Deux raisons essentielles motivent ma position. La première, c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction, dans un contexte de peur, de terreur et même de guerre. Le pays a peur et nous le comprenons tous. Mais comme le rappelle l’éminente juriste Mireille Delmas-Marty, il convient de raisonner la raison d’État. Et c’est ma deuxième raison. Qu’il faille réformer l’état d’urgence, qui relève de la loi de 1955, me paraît nécessaire à plus d’un titre. Qu’il faille réformer les conditions de l’état de siège, qui confère les pouvoirs de police aux militaires...

...e âme et conscience, vous savez que la constitutionnalisation de l’état d’urgence n’est pas utile. Vous l’utilisez, vous nous demandez de le prolonger et nous le ferons. Une question judicieuse a été posée tout à l’heure : pourquoi vouloir changer aujourd’hui la Constitution, alors que nous sommes dans cet état d’urgence que nous avons accepté ? On pourrait attendre que la France ne soit plus en guerre – le Président de la République dit qu’elle l’est –,…

...le terrorisme sur nos institutions et la forte attente de nos concitoyens vi-à-vis de la constitutionnalisation de cet article 1er. J’évoquerai donc trois raisons essentielles qui me conduiront à voter sans aucune réticence ni retenue en ce sens. Faire évoluer la Constitution et l’enrichir, c’est d’abord permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre. C’est, ensuite, encadrer davantage l’état d’urgence et le mettre au même niveau de norme juridique que l’état de siège ou que les dispositions de l’article 16, alors qu’il est, je le rappelle, le régime d’exception le plus utilisé depuis le début de la Ve République. Enfin, dans cet acte de constitutionnalisation, le contrôle parlementaire aura toute sa place, sa force et sa pertinence et nous r...

J’ai voté l’état d’urgence sans état d’âme, car je le crois nécessaire face à l’état de guerre dont a parlé avec talent et justesse le Premier ministre. La question n’est pas là. La question est de savoir s’il faut inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Pour avoir beaucoup travaillé la question et avoir cherché les arguments juridiques qui plaideraient en faveur de la constitutionnalisation, je vous avoue que je n’en ai point trouvé. Cette loi a survécu à deux républiques. Elle a...

Le premier alinéa de l’article 36-1 que vous nous proposez d’ajouter à la Constitution reprend l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 qui définit les conditions de déclenchement de l’état d’urgence. Force est de constater que cette rédaction, réalisée dans le contexte de la guerre d’Algérie, est particulièrement large. Comment pouvons-nous être certains qu’à l’avenir, un gouvernement ne retiendra pas une interprétation extensive du « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou « d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » ? Certes, rendre ces dispositions immuables en les constitutionnalisant comme vo...