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...n de la déchéance de la nationalité est abordée est désormais convenable, parce qu’elle n’établit aucune différence de traitement, que l’on soit Français depuis quinze ans ou depuis quinze générations. Et votre décision, monsieur le Premier ministre, de présenter au Parlement la ratification de la convention des Nations unies de 1961 sur l’apatridie, signée par le général de Gaulle au coeur de la guerre d’Algérie, nous permettra de compléter ce dispositif. Ce sont les terroristes qui ont quitté la nation. Ce sont eux qui ont pris les armes, qui ont chargé les kalachnikovs, qui ont pressé les détentes, qui ont vu les corps s’abattre – et l’on imagine leurs cris, leurs rires, leur joie mauvaise.
Cet état d’urgence a démontré son efficacité grâce à la mobilisation exemplaire de nos forces de l’ordre, qui sont en première ligne dans cette guerre que nous livrent les barbares islamistes, et auxquelles je veux rendre ici un hommage solennel. Cet état d’urgence dont nous, nous que pouvons regretter qu’il n’ait pas été déclaré dès le 7 janvier 2015. Nous pensons qu’il faut aller plus loin dans le retrait de la nationalité française à l’encontre de ceux qui portent les armes contre notre pays, à l’encontre de ceux qui professent la haine de...
...des que nous entrons dans ce moment de la vie publique nationale. Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation fait l’objet de plusieurs débats. Cela est légitime puisque ce texte, aussi bien par le moment difficile dans lequel il s’inscrit, que par son objet même, interroge ce que nous sommes et les valeurs que nous portons. Le Premier ministre nous l’a rappelé : nous sommes en guerre. C’est une situation qui requiert des représentants que nous sommes de nous hisser à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens. Il nous faut trouver l’équilibre pour doter les pouvoirs publics et le Gouvernement des moyens d’agir, pour contrer la menace qui nous fait face et qui nous a déjà durement frappés. Il nous faut, dans le même mouvement, le faire « dans le respect de nos v...
...nt, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, devant le Congrès, le Président de la République affirmait à la fois la volonté de résistance de la nation et la détermination de l’État à se montrer intraitable avec les nouveaux ennemis de la République. Chacun doit bien prendre conscience que notre pays est en guerre contre le terrorisme djihadiste : il doit donc se doter de tous les moyens pour la mener et la gagner. Non seulement la menace ne faiblit pas, mais mercredi dernier Europol nous avertissait que Daech préparait de nouvelles attaques en Europe, ciblant tout particulièrement la France. Un rapport vient de dévoiler que le nombre d’individus radicalisés sur notre territoire avait doublé en un an, att...
Ce texte nous y a un peu habitués, mon cher collègue ! Cette réforme, donc, me paraît justifiée à la fois juridiquement et pour le symbole qu’elle incarne. Elle est aussi, ne le négligeons pas, une manifestation très forte, vis-à-vis de l’opinion nationale et internationale, de la détermination de la France à mener une guerre sans merci contre le terrorisme.
Il faut donc assumer une position dynamique. On a le droit de réfléchir, bien sûr, mais le législateur, qui porte la souveraineté nationale, a parfois la responsabilité d’agir. La guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens, répète-t-on. Je ne partage pas ce point de vue. Pour les démocraties et pour notre époque, la guerre constitue une période exceptionnelle et extrêmement compliquée. Dans ce combat-là, nous devons être en situation de prendre des décisions fortes pour défendre la République. Il faut donner à notre pays sa force essentielle, qui est, comme l’...
La suite de ce texte, la suite de ce débat qui s’impose à l’ensemble des républicains car c’est une guerre longue que nous allons connaître, consiste à faire naître une nouvelle République. Retenons la leçon de Nelson Mandela et ouvrons un vrai débat autour de ces enjeux. Que chacun vide son sac, dise ce qu’il a à dire, expose ses craintes et ses peurs, pour construire une nouvelle nation française rassemblée dans le XXIe siècle ! Cela suppose, et je l’assume, que l’on aille très loin, que l’on prenne...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dès le début de son intervention, M. le Premier ministre a fixé l’enjeu de nos débats et, plus largement, celui de notre engagement. Nous nous pensions durablement en paix, avez-vous dit, monsieur le Premier ministre, et nous sommes désormais en guerre. La lutte contre la radicalisation, avez-vous ajouté, est désormais l’affaire de notre génération. Cette lutte suppose des réponses policières qui privilégient l’efficacité et placent nos forces républicaines à la hauteur qu’appelle le contexte. Elle suppose également des réponses de droit. Beaucoup, avant moi, ont rappelé aujourd’hui qu’il y a une anomalie constitutionnelle à ce que notre loi f...
...rité juridique est donc inexistant. Reste alors le calcul politique. Et là, je m’interroge. Pourquoi réunir en grande pompe un Congrès pour annoncer une mesure qui figure déjà dans le Code civil et une autre qui est issue de la loi de 1955 et a depuis été validée à de multiples reprises ? Pourquoi annoncer une réforme constitutionnelle si elle est inutile et, qui plus est, si « la France est en guerre », comme l’a dit le Président de la République ? On ne modifie pas la Constitution lorsque notre pays est en guerre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué, devant la commission des lois, le nouveau monde, un monde confronté au terrorisme et à ses actes de guerre et de barbarie. La France a été, est et sera malheureusement et vraisemblablement encore atteinte pour ce qu’elle représente dans le monde, c’est-à-dire en raison de ses valeurs et de ses principes. Or notre pays sait aussi répondre à ses ennemis d’aujourd’hui par l’admirable force de l’unité de son peuple. Celle-ci s’exprime dans de remarquables mobilisations populaires et nationales : ce fut n...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre et a commis sur notre sol et à l’étranger des crimes abominables. Je n’ai donc eu aucun état d’âme, moi qui suis député de l’opposition, à soutenir les décisions prises pour éradiquer le terrorisme et protéger les Français.
...e, vous êtes, comme moi, un admirateur de Clemenceau. Je crois me souvenir que le Président de la République, lorsqu’il vous a remis la grand-croix de l’ordre national du Mérite, a plaisanté à ce propos. Vous devriez lui rappeler le discours que Clemenceau prononça à cette tribune le 8 mars 1918 : « Ma politique étrangère et ma politique intérieure, c’est tout un. Politique intérieure, je fais la guerre ; politique étrangère, je fais la guerre. Je fais toujours la guerre. »
Oui, monsieur le Premier ministre, en guerre contre le terrorisme islamiste, il n’y a pas de place pour les combines et les calculs électoraux. Faute pour le Président de la République de l’avoir compris, la révision constitutionnelle est bien mal partie.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, des ennemis ont déclaré une guerre totale à notre pays : ce sont des islamistes armés de haine et de folie. Ils ont tué et ils veulent tuer des Français ; ils veulent détruire ce que nous sommes. Face à ce péril, nous avons un devoir d’unité, mais plus encore d’efficacité, pour protéger les Français. C’est le combat de notre génération. Que nous siégions sur les bancs du Gouvernement ou du Parlement, l’exigence est la même. Tout ...