Interventions sur "révision"

...ur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, c’est devant le Parlement réuni en Congrès que le Président annonça le 16 novembre, trois jours après les attentats qui ont endeuillé toute la Nation, sa volonté de procéder à une réforme constitutionnelle pour y inscrire l’état d’urgence dans un premier temps, et il ajouta que cette révision de la Constitution devait s’accompagner d’autres mesures. En fait, il s’agissait d’une seule et unique mesure : la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité, précisa-t-il, ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de...

.... C’est ainsi que s’exprimait Jean-Jacques Urvoas à l’époque. En effet, la majorité n’a pas oublié que la déchéance de nationalité fait partie des propositions les plus anciennes de l’extrême droite, et j’espère que vous ne serez pas fâché, monsieur le Premier ministre, que je le rappelle. Vous avez par ailleurs alimenté ce trouble. Nous avons en effet débattu en commission des lois du projet de révision sans avoir sous les yeux les avant-projets de loi d’application auxquels renvoient les articles du projet. Nous en avons pris connaissance tardivement la semaine dernière après votre audition devant la commission. Alors que vous annonciez qu’il n’y aurait plus de référence explicite aux citoyens nés Français ayant une autre nationalité, vous durcissiez en même temps le texte en élargissant aux dé...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette révision est inutile. Cette révision est dangereuse. Nous sommes de plus en plus nombreux à la combattre, à gauche et à droite, et je veux commencer par un mot sur mes collègues de l’opposition, mobilisés contre ce projet. On n’entendait que quelques voix en décembre. Puis, quelques mains se sont levées, début janvier, au bureau politique des Républicains. Et, quinze jours plus tard, vingt parlementaires...

qui, prenant acte du débat qui animait les députés du groupe Les Républicains, a choisi, pour cette discussion, de distribuer un égal temps de parole à ceux qui combattaient la révision et à ceux qui la défendaient.

Je l’ai dit pour ma part en toutes ces occasions, et je le redis ici, cette révision est inutile, et elle est dangereuse. Inutile, car s’il est un sujet sur lequel tout le monde s’accorde, c’est bien qu’elle ne sert à rien. Ceux qui la combattent le disent franchement. Ceux qui la défendent le disent pudiquement. Cela s’appelle un symbole. La lutte contre le terrorisme, la défense de notre sécurité n’y gagneront rien. Simplement, rien. Inutile aussi, car, pour ceux qui souhaitent...

…qui vous conduit à nous proposer cette révision et à rechercher des alliances baroques pour en faire majorité. Mais parfois, l’habileté se retourne. Inutile, donc, votre révision est aussi dangereuse, justement parce qu’elle est inutile. La France est en état d’urgence. Urgence de la lutte contre le terrorisme. Urgence économique, tant la situation est grave. Urgence sociale : chaque jour apporte une nouvelle grève, une nouvelle colère, un no...

Cette révision est dangereuse, enfin, parce qu’elle nous divise. La lutte contre le terrorisme requiert toutes nos forces et notre unité. Monsieur le Premier ministre, l’unité, vous y appeliez de cette tribune après les attentats de janvier 2015. Ce matin encore, vous avez réaffirmé que les Français demandaient « une unité sans faille » face au terrorisme. Vous n’avez eu de cesse de la réclamer. Alors pourquoi ...

...l affirmait que la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride. Voilà les propos du Président qui expliquent notre présence aujourd’hui et dont le porte-parole du groupe majoritaire nous a dit tout à l’heure qu’ils n’étaient pas convenables. Convenez, monsieur le Premier ministre, qu’il y a manifestement de quoi s’interroger ! Et, au moment d’engager une révision constitutionnelle, la première interrogation qui nous vient est la suivante : cette révision est-elle indispensable ? Est-elle de surcroît conçue et rédigée de telle manière qu’elle soit compréhensible, applicable et interprétable de façon non sujette à des difficultés ultérieures ? À ces questions je réponds par la négative, en toute conscience et après avoir, comme nous tous, beaucoup réfléchi ...

...ttront de mettre un terme aux caprices, aux atermoiements, aux incertitudes et à la confusion nés de l’engagement pris le 16 novembre, que vous contestez tous aujourd’hui. Je ne serai pas de ceux-là ! Monsieur le Premier ministre, en conscience et avec la certitude que mon propos rejoint la pensée de beaucoup d’entre vous, notamment sur les bancs de la majorité, je ne voterai pas ce projet dit de révision constitutionnelle.

... doter de tous les moyens pour la mener et la gagner. Non seulement la menace ne faiblit pas, mais mercredi dernier Europol nous avertissait que Daech préparait de nouvelles attaques en Europe, ciblant tout particulièrement la France. Un rapport vient de dévoiler que le nombre d’individus radicalisés sur notre territoire avait doublé en un an, atteignant le chiffre record de 8 250. Ce projet de révision constitutionnelle, malgré son élaboration confuse – c’est le moins qu’on puisse dire –, m’apparaît néanmoins comme un outil supplémentaire pour mieux traiter ce fléau.

Mais aujourd’hui, je veux exprimer à cette tribune, monsieur le Premier ministre, mon inquiétude et mes doutes. Vous présentez à l’Assemblée nationale un projet de révision qui vise à inscrire dans la Constitution l’état d’urgence – c’est l’article 1er – et la déchéance de nationalité pour les terroristes – c’est l’article 2. C’est vous qui le défendez, monsieur le Premier ministre, mais c’est le Président de la République qui l’a voulu. En vertu de l’article 89 de la Constitution, la révision est la seule procédure parlementaire dont l’initiative et la direction a...

Oui, monsieur le Premier ministre, en guerre contre le terrorisme islamiste, il n’y a pas de place pour les combines et les calculs électoraux. Faute pour le Président de la République de l’avoir compris, la révision constitutionnelle est bien mal partie.

...r l’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Dès lors, une question nous est aujourd’hui posée : pour renforcer l’État de droit, est-il nécessaire d’inscrire dans la Constitution, d’une part le régime de l’état d’urgence, d’autre part le principe de la déchéance de nationalité des individus qui attentent à la vie de la Nation ? Je crois cette révision constitutionnelle utile, à une condition essentielle : que son texte soit clair,…

... nous conforterons utilement ce puissant régime de police administrative nécessaire pour faire face à un péril imminent, sous le contrôle juridictionnel du juge administratif et sous le contrôle politique du Parlement. Pour ce qui est de l’article 2, il me semble qu’un travail rédactionnel reste à accomplir – ici, bien sûr, à l’Assemblée nationale, et au Sénat – avant l’éventuelle adoption d’une révision au Congrès. Le président François Hollande, à Versailles, le 16 novembre 2015, s’est rallié à la position de principe qui avait été très fortement exprimée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble en 2010. Tant mieux : c’est l’intérêt de la France et des Français. Mais, ces dernières semaines, les hésitations et les tergiversations de la majorité ont manifestement suscité, ...

Cela ajouterait encore aux désordres du monde. Monsieur le Premier ministre, je préférerais que la Constitution affirme nettement ce choix fondamental, par une rédaction sans détour. S’ils ont effectivement cette portée, et seulement s’ils ont cette portée, au terme des débats parlementaires, je souhaite pouvoir voter les textes de la révision constitutionnelle, du projet de loi d’application et du projet de loi de ratification des conventions relatives à l’apatridie. Ma conviction est qu’il ne faut pas dévier d’une ligne droite, qui est celle de la défense de la France et des Français.