Interventions sur "plafond"

...erçoit que l'assiette du nôtre est plus étroite, que son taux est plus faible 20 %, contre 40 % en Belgique, par exemple et qu'il est plafonné alors que la plupart de nos partenaires n'ont pas plafonné le leur. Il est donc proposé, par ces deux amendements, de réajuster notre crédit d'impôt en élargissant son assiette, par exemple aux dépenses d'hébergement ou de figuration, et en portant son plafond de 1 à 4 millions pour les oeuvres produites essentiellement en France. Lorsque nous avons rédigé ces amendements avec mon collègue Patrick Bloche, nous n'avions pas tous les éléments dont dispose le Gouvernement. Je comprends donc parfaitement que celui-ci ait déposé des sous-amendements afin de préciser certains points. Néanmoins, je veux rappeler qu'il ressort d'une étude comparative que la F...

...urcoût ; le rapporteur général y est donc bien entendu favorable. Par ailleurs, la commission a accepté un autre sous-amendement, n° 429, qui a pour objet de plafonner les frais d'hébergement pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt. Il nous semblerait en effet un peu fort que ces frais, qui pourraient être je ne dis pas que c'est la règle générale un peu lourds, soient éligibles sans plafond au dispositif. Je propose donc de leur appliquer le même plafonnement que celui qui est applicable au crédit d'impôt cinéma international, à savoir 270 euros par nuit à Paris et 200 euros en région, ce qui permet de se loger tout à fait correctement. Quant au sous-amendement n° 430, deuxième rectification, il tend à ramener le plafond des dépenses éligibles prévu par l'amendement n° 296 de 4 mil...

... le pays offrant les plus grandes facilités financières et fiscales. C'est pour cette raison que je vous demande d'être très attentifs aux paramètres de ce crédit d'impôt. Le plafonnement en Allemagne est de 4 millions d'euros ; c'est pour cela que le Gouvernement propose de passer de 1 à 4 millions d'euros. Il faut en rester à ce plafonnement de 4 millions d'euros. On croit y gagner en fixant le plafond à 2 millions d'euros ; en réalité, cela va nous faire perdre des tas de films. Nous avons des studios performants en France. Nous en avons en Rhône-Alpes, dans l'agglomération lyonnaise

Je répondrai d'abord à M. Lagarde qui m'a posé une question précise. Le sous-amendement n° 429 renvoie à la limite d'un plafond fixé par un décret, lui-même calé sur le décret que le Gouvernement propose dans le sous-amendement n° 412 relatif au cinéma international. Nous allons l'examiner dans quelques instants. Dans le souci d'arriver à un consensus, comme je l'avais laissé entendre dans mon propos initial, je suis prêt à retirer le sous-amendement n° 430, deuxième rectification, qui propose de ramener le plafond de 4 ...

...le cinéma n'est pas une dépense futile, secondaire ou inutile : je remercie le rapporteur général, le président de la commission des finances et le ministre d'avoir pris en compte sa dimension industrielle de l'industrie cinématographique. Nous avons parlé du crédit d'impôt national : l'amendement n° 495 que nous avons déposé, Pierre-Alain Muet, Guillaume Bachelay et moi-même, vise à modifier le plafond du crédit d'impôt international. Dans la même logique, nous souhaitons attirer sur le territoire national des tournages internationaux. J'ai entendu ce que disait le président de la commission des finances que j'écoute toujours avec une grande attention : nous sommes amenés à voter des dispositions fiscales sans étude d'impact et sans évaluation. Certes, mais nous avons été amenés, avec Pierre-A...

Je suis désolé, je suis bien obligé de me référer aux chiffres qui me sont fournis ! Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement le débat a déjà eu lieu. En revanche, l'amendement de notre collègue présente l'inconvénient de supprimer tout plafond. Le Gouvernement avait proposé un plafond de 20 millions d'euros, la commission a souhaité le ramener à 10 millions d'euros. Comme l'a rappelé à l'instant le ministre délégué, le taux du crédit d'impôt est de 20 % ; autrement dit, il faut multiplier par cinq pour avoir le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt. Ainsi, un plafond de 20 millions, comme le propose le Gouvernement, conduirai...

Comme je l'ai dit en présentant ce crédit d'impôt, nous n'avions pas fixé de plafond, non parce que nous pensons qu'il ne devait pas être plafonné, mais parce que nous avions besoin d'une étude un tant soit peu robuste : c'est ce qu'a fait le Gouvernement, c'est son rôle de faire des travaux interministériels en s'appuyant aussi bien sur les services de Bercy que sur les autres. Ayons toutefois conscience d'une chose : Sur les 2 milliards de chiffre d'affaires générés par les to...

...as vocation être créées en France ; et quand bien même certains tournages peuvent venir occasionnellement à Carcassonne, parce qu'il nous reste des cités médiévales, cela ne concernera pas la totalité des productions. Par conséquent, l'essentiel de l'industrie cinématographique, qui a besoin sans doute d'être soutenue et qui doit entrer dans la démarche compétitivité, ne serait pas touché par le plafond de 20 millions d'euros, qui concerne en réalité des productions à 100 millions d'euros. À 50 millions, il me semble que la proposition du rapporteur général est raisonnable : cela concernera 90 à 95 % de la production française et nous évitera d'aller subventionner les plus grosses productions qui, de toute façon, n'ont pas besoin de nous pour sortir, et encore moins de raisons pour choisir la Fr...

Je ne voudrais pas prolonger inutilement ce débat, car tous les arguments ont été mis sur la table. Rappelons tout de même que c'est le Gouvernement, et non Pierre-Alain Muet ou moi-même, qui a proposé ce plafond de 20 millions d'euros dans son sous-amendement : c'est la contribution du Gouvernement à notre débat sur le crédit d'impôt international. Ces 20 millions constituent un plafond d'éligibilité des dépenses. Parler dès maintenant d'étude d'impact ou d'évaluation est prématuré : c'est seulement a posteriori que nous pourrons évaluer les effets, et au besoin réévaluer ce dispositif si nous jugeons l...