Interventions sur "base"

...nts peuvent être appliqués pour chacune des quatre taxes locales sur le territoire de chacune des anciennes communes, pendant une période de douze ans au plus. Cette harmonisation concerne également les abattements de taxe d'habitation. Elle peut donc se traduire par l'instauration d'un abattement nouveau sur le territoire d'une commune préexistante. Dans ce dernier cas, il y a diminution de la base de taxe d'habitation qui est compensée mécaniquement par une hausse des taux. Ce mécanisme accroît cependant la fiscalité qui pèse sur les autres contribuables qui ne bénéficient pas dudit abattement, et notamment sur les plus modestes. Afin que ces foyers modestes, qui bénéficient de dispositifs de dégrèvement sous condition de ressources, ne soient pas désavantagés, il est proposé de calculer ...