Interventions sur "menace"

 « Lorsque, comme cela semble être le cas, le péril imminent ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence. » Il est temps de sortir de cet état d’exception.

L’article unique du projet de loi prévoit que l’état d’urgence, déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre dernier et prorogé pour trois mois, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février. Face à la menace islamique, nous devons être fermes. La reconduction de l’état d’urgence est bien sûr une nécessité. Je voterai d’ailleurs cette seconde prorogation, comme j’ai voté la première. Mon objectif, comme celui de mes collègues, c’est de protéger nos compatriotes. Il n’en reste pas moins qu’on ne peut se contenter d’inscrire indéfiniment l’action de nos services de sécurité dans un tel cadre juridique....

...te rien, ce sont les définitions données par le Haut conseil de la santé publique. Nous ne sommes pas très éloignés de l’objet de notre débat. C’est la raison pour laquelle je me refuse toujours à confondre urgence et permanence, sans méconnaître la réalité du danger et la nécessité de protéger nos concitoyens. La prorogation de l’état d’urgence a sa légitimité mais celui-ci ne répond pas à une menace permanente. En conséquence je voterai contre sa prorogation.

...t pas de rivaliser avec vous sur le terrain des chiffres que vous vous énumérez sur un ton doucereux sans convaincre beaucoup de magistrats, d’avocats ou de défenseurs des droits de la pertinence du maintien d’un tel dispositif. Je ne m’aventurerai donc pas sur ce terrain. Je voudrais simplement appeler votre attention sur le choix que nous avons à faire. Si, comme le dit le Premier ministre, la menace est permanente et que nous risquons de connaître prochainement de nouveaux attentats, alors vous avez deux solutions. La première est d’assumer un état d’urgence permanent jusqu’à « la destruction de Daech », comme il le dit. La deuxième est de lever l’état d’urgence car si la survenue d’attentats est probable en dépit de l’état d’urgence, c’est bien que celui-ci n’est pas la solution. Lever l’...

Monsieur le ministre, j’avais voté la première prorogation de l’état d’urgence et je ne m’en repens nullement. Je ne considère pas que l’état d’urgence mette l’État de droit entre parenthèses. J’ai la plus haute considération pour le juge administratif et je loue le dévouement des services de sécurité. Pour autant je ne voterai pas le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. La menace est en effet permanente, chronique, comme l’a très bien expliqué M. Sebaoun. Elle va sans doute durer plusieurs années. Les arguments aujourd’hui donnés pour justifier la reconduction de l’état d’urgence vaudront encore dans trois mois. À l’appui de mon raisonnement, je citerai simplement les propos du président Urvoas dans le rapport qu’il faisait le 13 janvier dernier devant la commission des l...