Interventions sur "perquisition"

Je persiste et signe : ces deux amendements ont pour objet d’autoriser la saisie des téléphones portables et des ordinateurs pendant les perquisitions.

Monsieur le ministre, au mois de novembre vous avez étendu le champ des perquisitions et des assignations à résidence : vous avez donc restreint les libertés individuelles sans jamais invoquer la Constitution. Or, pour de simples objets matériels, vous soulevez un problème de constitutionnalité. Permettez-moi de ne pas être d’accord avec cet argument. Je maintiens que les services de police souhaitent pouvoir exploiter les ordinateurs et les téléphones portables en laboratoire. C...