Interventions sur "fraude"

...itées ci-dessus, que je partage pour l’essentiel, sont souvent avancées comme justification des baisses d’effectifs. Je le dis d’emblée : oui, il faut agir fortement sur ces leviers, mais pas au détriment des effectifs. Car l’argument qui veut que les résultats soient en progression, malgré les baisses d’effectifs, ne tient pas au regard du développement, de l’explosion, même, des échanges et des fraudes en matière de contrefaçon, de médicaments, d’armes, de fraude à la TVA et de fraude fiscale en général. Nous avons souligné, avec Éric Woerth, la nécessité de garder un maillage territorial fort et de ne pas se concentrer sur les seuls grands axes de passage. À Roissy, lors de nos visites, tout comme à Marseille d’ailleurs, nous avons pu constater l’amertume des personnels et cadres qui, par ma...

...aniers incarnent, avec les policiers, les gendarmes et tous ceux qui portent l’uniforme, dans un contexte particulièrement difficile, l’État de droit, l’ordre républicain, et paient un lourd tribut pour assurer la sécurité des Français et sauver la vie des autres. Je tiens ici à remercier le groupe GDR d’avoir proposé l’organisation de ce débat sur l’évaluation de l’action de la douane contre les fraudes. On ne peut évaluer l’action de la douane objectivement sans évaluer également les moyens qui sont mis à disposition de celle-ci, en particulier par le législateur, ainsi que le cadre juridique dans lequel les douaniers exercent leurs fonctions. C’est sur ce point que je structurerai mon intervention. Le Gouvernement et sa majorité ont pleinement conscience du rôle essentiel joué par la douane...

...taire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en rendant hommage, comme vient de le faire mon collègue Galut, à l’engagement de nos douaniers dans la réalisation de leurs difficiles missions, notamment depuis les attentats de Paris. En effet, malgré des effectifs en baisse depuis des années et des moyens toujours plus contraints, les résultats de leur action contre les fraudes et les trafics sont inégalés. En 2014, le montant des droits et taxes redressés par la douane s’est élevé à 357 millions d’euros, contre 323 l’année précédente, un record. En 2014 toujours, la douane, qui collecte plusieurs impôts, a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, soit 1,2 % de plus qu’en 2013. L’exercice 2014 a également été exceptionnel sur le plan des saisies. Dès lors q...

L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature. Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays. Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an. À la suite de ces suppressions de personnels, mais également de zones de contrôle, la douane ne compte plus actuellement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, à l’initiative de nos collègues du groupe GDR, afin d’évaluer l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Étant donné tous les éléments développés dans le rapport d’information présenté par Gaby Charroux et Éric Woerth en juin dernier, vous me permettrez d’axer mes propos sur certains sujets qui attirent toute ma vigilance. Tout d’abord, j’aborderai la question des effectifs de la douane. Les services douaniers ont été fortement mis à contribution dans le cadre de la révision générale d...

...positions et le dialogue constructif que vous avez su instaurer entre le Gouvernement, votre cabinet et moi-même pour améliorer le dispositif juridique des douanes. Je sais la difficulté que cela peut représenter, mais je pense que nous pouvons travailler ensemble sur ces sujets. À de nombreuses reprises, le rapport d’information sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes mentionne les évolutions de long terme des missions de la douane, notamment la judiciarisation de son action et le renforcement de la coopération avec d’autres administrations. Au vu du contexte national et international que nous connaissons aujourd’hui et de la permanence des menaces dirigées contre notre territoire et nos concitoyens, en lien avec des théâtres de conflits à l’étranger, il est...

...ule certaines habitudes. Nous le devons à nos concitoyens. Ma seconde question, plus technique, a des implications sur lesquelles nous devons réfléchir sans nous précipiter si nous voulons avancer. Le traitement des déclarations de transferts de capitaux et des manquements à cette obligation déclarative, qui incombe à la douane, peut contribuer à la révélation d’infractions d’envergure comme la fraude fiscale, le trafic illicite de biens, la contrebande, le crime organisé ou le financement du terrorisme. À l’heure actuelle, il apparaît que cette obligation ne possède pas la portée qui lui serait nécessaire pour remplir ce rôle de détection de mouvements suspects. En effet, le manquement à l’obligation n’est sanctionné qu’à hauteur d’une peine d’amende au maximum égale à 25 % des sommes. D’aut...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur le sujet du traitement par nos services de la fraude à la TVA. La loi du 23 juin 1999 relative au renforcement de l’efficacité de la procédure pénale a inséré dans le code de procédure pénale un article attribuant des prérogatives judiciaires à l’administration des douanes qui, jusque-là, n’en disposait pas, contrairement, d’ailleurs, à la situation prévalant chez nombre de nos partenaires européens. Le service national de douane judiciaire, le SN...