Interventions sur "collaborative"

Je représente mon collègue Éric Alauzet et je m’associe aux trois questions que je vais poser. En 2015, près d’un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet : les pratiques ont évolué. L’économie dite collaborative est porteuse de nouveaux enjeux auxquels nous devons réfléchir et nous adapter. C’est la dynamique que le Gouvernement a enclenchée en proposant au député Pascal Terrasse de produire son rapport, dans lequel quatre grands objectifs sont fixés : permettre à l’économie collaborative de libérer la croissance, garantir le fonctionnement loyal et transparent des plateformes, accompagner les parcours ...

Mme la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le volet social de l’économie collaborative. Le rapport de notre collègue Pascal Terrasse préconise en effet de ne pas créer de « statut particulier » à côté de celui de salarié et de travailleur indépendant, ce qui était initialement la piste explorée par l’administration de Bercy. En effet, notre collègue considère que cette piste « serait une source de complexité et d’insécurité juridique supplémentaire pour les plateformes, sans forcé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans la continuité de celle de Stéphane Claireaux. L’économie collaborative bouscule les pratiques économiques et sociales des citoyens. La révolution numérique met à la portée de l’individu un marché à la fois local et global. Elle multiplie, de manière exponentielle, ses capacités d’échanges sociaux mais aussi lucratifs. Ce progrès rencontre un succès important. Il s’inscrit dans un contexte où les formes d’emploi indépendant à titre principal ou complémentaire sont e...

...ion de l’économie est devenue une formidable machine à précariser l’emploi qui, sous couvert de valoriser l’entrepreneuriat individuel, encourage le dumping social et la multiplication des travailleurs pauvres et isolés, nous entraînant toujours plus vers une économie low cost et, partant, des emplois low cost. Plusieurs propositions se font jour pour mieux encadrer les plateformes de l’économie collaborative et éviter qu’elles ne deviennent le nouvel eldorado d’un capitalisme sans foi ni loi. Parmi les pistes intéressantes figure celle de l’extension du salariat par la redéfinition du principe de subordination juridique autour de la notion de dépendance économique. Madame la secrétaire d’État, quelles pistes le Gouvernement privilégie-t-il actuellement en matière de requalification des relations ent...

Comme l’a récemment souligné notre collègue Pascal Terrasse dans le rapport remis à M. le Premier ministre sur l’économie collaborative, la contribution des plateformes aux charges publiques représente un enjeu considérable. Selon l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, les pratiques d’optimisation fiscale abusives auxquelles se livrent nombre d’entreprises numériques induiraient un manque à gagner pour les recettes publiques de l’ordre de 93 à 224 milliards d’euros – la fourchette est large ! – pa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question portera sur l’impact de l’économie collaborative sur le développement durable. On voit bien les opportunités qu’ouvrent non seulement l’économie collaborative, mais aussi l’économie sociale et solidaire, en matière de développement durable. BlaBlaCar permet de mutualiser des trajets en voiture et d’économiser ainsi du CO2, et ce n’est qu’un exemple parmi de nombreuses plateformes qui nous permettent d’une manière ou d’une autre de partager et,...

Comme le rapport de Pascal Terrasse en fait fort bien état, madame la secrétaire d’État, l’économie collaborative modifie et continuera de modifier notre modèle économique et social en profondeur. Deux piliers du capitalisme occidental traditionnel sont particulièrement mis à mal : la propriété et le salariat. Nos sociétés sont aujourd’hui entièrement organisées sur un modèle de plein-emploi majoritairement salarié et notre protection sociale repose en grande partie sur le paritarisme. Or, aujourd’hui, le ...

L’économie dite collaborative a aujourd’hui le vent en poupe. Je me réjouis du développement d’entreprises comme BlaBlaCar, qui favorise le covoiturage et qui connaît actuellement une véritable explosion, mais il existe aussi une économie collaborative dont les effets peuvent être dévastateurs sur certains secteurs de notre économie – c’est le cas notamment de sociétés comme Airbnb pour les meublés de tourisme. Certes, les c...

Je souhaite évoquer plusieurs sujets relatifs à l’économie collaborative, madame la secrétaire d’État. Ma première question concerne ce qui est en train de se dessiner dans notre pays et qui, de mon point de vue, engage le Gouvernement et le Parlement : je veux parler des modifications substantielles de l’organisation du travail. Très clairement, le salariat est en train de passer de mode dans une grande partie de l’économie de notre pays. J’ai quant à moi formulé ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises de l’économie collaborative représentent un levier de croissance puissant pour notre pays, et le récent rapport de notre collègue Pascal Terrasse, que je tiens à saluer pour son initiative et la pertinence de son analyse, est éloquent à cet égard. Il précise en effet que ce secteur représentait un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros en 2014 et qu’il pourrait atteindre 7,5 milliards d’euros en 2025. Ce secteur souff...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs dans le secteur de l’économie collaborative. Majoritairement, les intervenants dans ce domaine choisissent le statut d’indépendant, notamment celui de micro-entrepreneur, qui a succédé à celui d’autoentrepreneur. Or des voix se lèvent pour demander que des droits soient reconnus à ceux qui se lancent dans ces nouvelles activités. La professionnalisation de l’activité sur ces plateformes a en effet créé des situations problématiques : cont...

...nationale, en remplacement de Mme Corinne Luquiens, qui va rejoindre, sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel. À travers ces deux fonctionnaires, c’est l’ensemble des fonctionnaires qui nous accompagnent durant nos travaux que je voudrais saluer. Et je songe notamment, en l’occurrence, aux travaux que j’ai menés dans le cadre de la mission sur l’économie collaborative, que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre. Le rapport que j’ai rendu, et dont il a été question cet après-midi, reposait sur un constat assez simple, à savoir que la part de l’économie collaborative dans notre économie globale se développe très vite – beaucoup plus vite que ce que l’on peut imaginer. Vous le voyez : le temps politique, parfois, n’est pas adapté à ce...

Madame la secrétaire d’État, à la suite des avancées de la loi de finances pour 2016, les particuliers qui proposent des services relevant de l’économie collaborative reçoivent désormais, par le biais des plateformes, annuellement, un relevé des revenus qu’ils ont perçus ainsi qu’un rappel de leurs obligations fiscales – tel est le dispositif qui a été voté en loi de finances rectificative –, à charge évidemment pour eux de se rapprocher des services fiscaux pour faire leur déclaration. Toutefois, force est de constater qu’une des principales revendications d...

...ait de votre réponse relative au RSI, notamment lorsque vous avez laissé entendre que les assurances privées pourraient représenter une moindre protection des entrepreneurs et des travailleurs indépendants, alors que, vous le savez, ils sont aujourd’hui malheureusement moins bien protégés que les salariés. Ce que nous entendons sur ces bancs depuis le commencement de ces questions sur l’économie collaborative me conduit à vous rappeler avec force ce que je répète depuis des mois, à savoir que notre système économique et social est à bout de souffle. Il est inadapté à la réalité du monde d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je défends avec force l’idée de l’allocation universelle qui, seule, pourra être à même de répondre à l’effet de ciseau qui fait que, depuis quarante ans, nous sommes passés...

Madame la secrétaire d’État, l’économie collaborative recouvre à la fois des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers, sans recherche de profit, et des plateformes d’offre commerciale. La France est en pointe dans ce domaine avec 276 plateformes, dont 70 % françaises, actives sur le marché français. C’est un secteur en plein essor, incarné par une génération d’entrepreneurs plein d’audace, qui tend à faire évoluer notre modè...