Interventions sur "arme"

...élit d’entreprise individuelle terroriste que nous avons institué en 2014, à l’article 421-2-6 du code pénal. Je rappelle en effet, nous en avions alors beaucoup débattu et c’est là toute la difficulté, que le fait de s’être rendu en Syrie ou en Irak sur un théâtre d’opérations d’une organisation terroriste n’est pas suffisant pour poursuivre. Il faut au moins une autre condition, la détention d’armes ou la recherche de la détention d’armes. Vous paraît-il totalement pertinent de maintenir ce cumul de conditions au regard de l’application faite par vos services de cet article ? C’est une question qu’il me semble utile d’aborder.

…et où le parcours républicain d’intégration soit ouvert à tous. Quand j’entends aujourd’hui que nous avons un problème avec une petite partie de la communauté musulmane de ce pays, qui a appris à détester la France au point de prendre les armes pour tuer d’autres Français, d’autres jeunes Français, cela doit nous interroger au plus profond de nous. Mais qu’en tant qu’élue de la nation, vous considériez que nous sommes coresponsables de ce drame, c’est inacceptable. Je ne l’accepterai jamais !

...rs essentielles de notre République et il est dès lors totalement légitime de procéder à cette interdiction. Vous avez ouvert ce débat, monsieur le ministre, lors de l’examen de la déchéance de nationalité. Je l’ai soutenue et il y a une vraie cohérence à ne pas laisser revenir ceux qui ont décidé de déclarer une guerre à notre civilisation, à ce que nous sommes, à notre pays, voire de porter les armes contre des militaires français, contre des citoyens français. Ces individus représentent une menace majeure, ce sont de véritables bombes humaines. Lorsqu’ils ont une double nationalité, et dès lors qu’ils ont attaqué notre pays, ils n’ont plus rien à faire sur le territoire national.

... pour éviter qu’une personne armée puisse commettre un massacre dans un lieu très fréquenté. Ma circonscription abrite la gare Saint-Lazare, les Champs-Élysées, des grands magasins, un certain nombre de rues très commerçantes ; vous comprendrez donc que je sois très inquiet. Chaque fois que je regarde les concentrations humaines en ces lieux, je me dis qu’une ou deux personnes y entrant avec des armes pourraient faire un massacre. C’est une mesure de précaution, complémentaire au travail de la police, qui éviterait, me semble-t-il, beaucoup de drames. Aussi souhaiterais-je qu’elle soit examinée sérieusement par le Gouvernement. Cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi d’origine. Vous comprenez bien qu’elle n’est animée par aucune arrière-pensée politique de quelque sorte que c...

...’identité mais pas pour les interpellations sur la voie publique, ou en matière de police des étrangers ? Pourquoi pas lors des contrôles routiers ? Qu’est-ce qui justifierait ce caractère systématique ? Je n’ai pas trouvé dans votre amendement de motivation spéciale. S’il était voté, cet amendement proposerait une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie. Je ne crois pas qu’en l’état et au vu des débats qui ont eu lieu tout à l’heure, notre assemblée puisse envoyer ce type de message à la police, qui fait un travail difficile. Il n’est pas facile de faire des contrôles d’identité. Nous verrons bien ce que donnera l’utilisation par la police nationale et par la gendarmerie de la caméra mobile lorsqu’elles le décident. On m’explique que l’expér...

En adoptant l’article 32, nous avons généralisé l’usage des caméras mobiles par les forces de police et la gendarmerie. Le présent amendement propose une expérimentation de ce dispositif dans les quatre-vingts zones de sécurité prioritaire, pour deux années seulement, pour la police municipale. Ce dispositif a fait ses preuves pour la police nationale et la gendarmerie dans le cadre d’une expérimentation. La question de l’apaisement des relations entre la police, la gendarmerie et la population se pose aussi ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je remercie mon collègue d’avoir déposé cet amendement. C’est enfin reconnaître que les polices municipales sont la troisième force de sécurité, aux côtés de nos gendarmes et de nos policiers nationaux. Accessoirement il me semble que la police nationale est née de la fusion d’anciennes polices municipales et que la gendarmerie a une certaine antériorité. Je m’interroge cependant sur la rédaction de l’amendement. On ne parle pas de mutualisation de polices municipales, mais de polices intercommunales et dans ce cadre il me semble que c’est à un vice-président qu...

Je voudrais faire quelques remarques en réponse aux observations de la rapporteure. Historiquement la distinction essentielle est celle qui oppose les forces de l’ordre civiles – la police nationale – et militaires, à savoir la gendarmerie nationale, et non celle entre les forces de l’ordre nationales et la police municipale, qui est plus récente, dans sa forme actuelle en tout cas. Je suis étonnée, madame la rapporteure, de vous voir mettre en doute l’opportunité de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux sous prétexte qu’elle risquerait d’accroître les tensions avec nos concitoyens. C’est là un argument qui po...