Interventions sur "détenu"

... à les appliquer – être pris en compte. Je peux comprendre que, des deux côtés de l’hémicycle, nous ne soyons pas d’accord car, comme je l’ai dit au cours de l’après-midi, il est question ici du rôle et de la fonction de la prison. J’appelle l’attention de nos collègues : gardons-nous d’oublier que ce rôle inclut, comme l’a dit le ministre sur un autre sujet, la possibilité de gratifier certains détenus, à partir du moment où ils jouent le jeu de la réinsertion. Ne pas le faire pourrait aussi nuire, finalement, à des logiques de réinsertion et donc, très concrètement, empêcher que le parcours carcéral de certains détenus trouve une issue positive. Je le redis, le rôle de la prison n’est pas que d’enfermer, c’est aussi de permettre aux détenus, lorsqu’ils la quittent, de se réinsérer.

C’est une évidence juridique ! Concrètement, cela signifie qu’à situation égale, un détenu se trouvant dans un établissement pénitentiaire caractérisé par un taux d’occupation plus élevé aura plus de facilité à obtenir des réductions ou des aménagements de peine. C’est bien ce qui est proposé.

Cet amendement vise à préciser que c’est bien l’ensemble des établissements pénitentiaires fréquentés qui sont pris en compte dans l’appréciation des efforts de réinsertion. En effet, du fait des nombreux transferts de certains détenus et de la forte disparité des taux d’occupation des prisons, notamment entre établissements pour peine et maisons d’arrêt, le dernier établissement fréquenté par une personne détenue n’est pas forcément révélateur de l’ensemble de son parcours. C’est pourquoi nous souhaiterions élargir le périmètre pris en compte.