Interventions sur "indépendance"

... introduit dans la phase de l’enquête préliminaire : les personnes mises en cause pourront accéder à une partie de leur dossier et formuler des observations. Les associations de victimes du terrorisme pourront se constituer partie civile et les personnes appelées à témoigner dans de telles affaires seront mieux protégées. Nous réclamions une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une indépendance renforcée du procureur : le garde des sceaux en a fait l’annonce ce matin. C’est un point d’équilibre essentiel annoncé dans ce texte. Enfin, ce projet de loi intensifie la lutte contre le financement du terrorisme. Il crée une nouvelle infraction réprimant le trafic de biens culturels émanant de théâtres d’opérations terroristes. Il encadre l’utilisation des cartes prépayées et en assure une me...

... L’amendement adopté sur l’extension des peines de sûreté, dont la durée va passer de vingt-deux à trente ans, est inutile ; nous espérons que la navette parlementaire permettra de revenir à la raison. De même, si le juge des libertés a été réintroduit dans un certain nombre de dispositions touchant au renforcement du rôle du parquet, il faudra bien un jour se poser la question du statut et de l’indépendance de celui-ci. Enfin, et c’est un enjeu majeur, certaines dispositions découlant de l’article 20 et visant à la réinsertion et au désendoctrinement de personnes radicalisées devront être assorties d’une obligation de moyens pour les structures chargées d’y procéder. Le chantier n’est donc pas terminé. Il est toujours difficile d’être pleinement satisfait sur l’ensemble d’un texte aussi complexe....