Interventions sur "prison"

Le présent amendement vise à généraliser la surveillance judiciaire des individus condamnés pour acte de terrorisme. Ces individus, nous le savons, présentent un danger pour la société et la prison est un lieu où la radicalisation se développe. À leur sortie de prison, ils représenteront toujours un risque pour la société.

Par conséquent, il convient de généraliser la surveillance judiciaire de ces individus à la sortie de la prison. Cet amendement ne porte pas atteinte au principe d’individualisation des peines, ni à la liberté du procureur de la République ou du juge de l’application des peines, mais simplifie le recours à la surveillance judiciaire pour les infractions relevant d’actes de terrorisme en l’étendant aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement est inférieure à sept ans, et qui constitue actuellement l...

...a libération de toute personne condamnée à une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure à sept ans pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru ou d’une durée supérieure ou égale à cinq ans pour un crime ou délit commis une nouvelle fois en état de récidive légale. Or, la plupart des infractions terroristes que vous visez sont punies de peines d’emprisonnement ou de réclusion d’une durée égale ou supérieure à sept ans, sauf la provocation « simple » à la commission d’actes de terrorisme ou l’apologie de tels actes. Par ailleurs, je rappelle que j’ai repris tout à l’heure l’amendement de M. Zumkeller tendant à appliquer aux personnes condamnées pour un acte de terrorisme les mesures de suivi socio-judiciaire, ce qui permettra donc de les placer s...

Cette mesure se heurtait, il est vrai, à un obstacle majeur : la caverne idéologique dans laquelle s’était enfermée Mme Taubira. Aujourd’hui, nous allons avancer. C’est très important, car nous savons que la prison, la détention, est un lieu de radicalisation – peut-être pas autant qu’on le dit, mais on a vu, dans des cas précis, que la détention a souvent participé à la radicalisation. Il faut donc pouvoir recourir à ces techniques de renseignement. C’est là un point très important qui sera inscrit dans ce texte et la commission des lois l’a approuvé – j’associe du reste à cette démarche M. Pietrasanta, qu...

...lgré les annonces, les spécialistes ne sont toujours pas présents sur le terrain et que l’ensemble de nos services restent confrontés au même problème de rémunération. De fait, il est impossible de recruter des spécialistes ou des traducteurs au tarif auquel la fonction publique les accueille en début de carrière. Je saisis cette occasion pour évoquer les conditions de travail de nos gardiens de prison – défendant ainsi, très en avance, mon amendement no 112 relatif aux fouilles au corps. Dans la réalité d’aujourd’hui, en effet, les gardiens de prison ne peuvent plus, du fait d’une loi votée par la précédente majorité, procéder à des fouilles au corps. Or, les scanners qui ont été distribués n’empêchent pas la dissimulation de puces et autres objets dans les plis de l’aine, dans l’anus, dans l...

...faite, même si je défends cet amendement de suppression. J’écouterai donc avec intérêt le garde des sceaux. Je tiens en tout cas à le remercier pour les propos qu’il a tenus hier lors de la séance de questions d’actualité, se déclarant favorable à l’idée d’une expérimentation à propos du téléphone en cellule – je ne parle pas des 27 000 téléphones cellulaires interdits que l’on retrouve dans les prisons françaises, mais d’une action dans le sens des recommandations formulées par les rapports des contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté, M. Jean Marie Delarue et Mme Adeline Hazan, qui ont constaté le problème que représentaient, d’une manière générale, la difficulté de l’accès au téléphone dans les coursives, la limitation du temps d’utilisation et l’absence de confidentialité. Il ...

...aire. J’avais en effet moi-même entendu, lors des différentes commissions d’enquête, les personnels concernés s’intéresser à ce sujet et souhaiter pouvoir – sans que cela soit une obligation – utiliser un certain nombre de techniques si cela est utile. Je m’étais vu à l’époque opposer un argument qui, à mon avis, était très surprenant, selon lequel le rôle des agents de la pénitentiaire dans les prisons consiste d’abord à surveiller pour éviter les dérapages ou les évasions, mais aussi à faire de l’insertion. Or nous, nous parlons d’un personnel très précis, en l’occurrence le bureau du renseignement pénitentiaire. Comme vient de le dire M. le ministre, un travail est mené actuellement qui resserre ces missions avec un certain nombre de formations. Par conséquent, je soutiendrai cet article po...