Interventions sur "vérification"
21 interventions trouvées.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...able pour deux raisons. D’abord, je considère que nous avons déjà apporté, avec l’amendement que nous venons de voter, un certain nombre de garanties pour les mineurs. Ensuite, même si j’aurais aimé vous dire que les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas concernés par les faits qui sont visés et qualifiés, il faut reconnaître que le spectre d’âge auquel on peut être confronté à cette nécessité de vérification descend en dessous de 16 ans.
