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Monsieur le ministre, cet amendement vise à accorder aux forces de l’ordre – policiers et gendarmes – un droit général à procéder à un contrôle d’identité. Vous venez de rappeler l’utilité et même la nécessité des contrôles d’identité, dont vous élargissez d’ailleurs le cadre – nous en prenons acte avec satisfaction. Nous considérons néanmoins que, compte tenu du niveau de la menace terroriste à laquelle notre pays est exposé, il est quelque peu paradoxal de limiter le cadre des contrôles d’identité. Je sais que, concernant le cadre juridique des contrôles d’identité, la jurisprudence du Conseil constitutionnel peut limiter nos marges de manoeuvre. Je crois cependant qu’il faut ouvrir ce débat, poser cette question : les policiers, les gendarmes, et nos concitoyens ne comprennent plus...
Nous aussi, nous vous mettons en garde. Vous voyez des terroristes partout. Nous savons qu’il en existe, et que la menace est grande, mais ce n’est pas en autorisant les forces de l’ordre à contrôler l’identité de tous ceux qui passent que vous réglerez le problème. Vous êtes en pleine contradiction. Vous faites partie de ceux qui, à droite, il y a quelques jours, se battaient contre la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, au motif que cela n...
Ce n’est pas l’adoption des amendements de M. Ciotti qui permettrait de lutter efficacement contre la menace terroriste. Je le répète, et nous sommes nombreux à le dire : le problème principal tient à l’efficacité des services de renseignement. Il tient aux moyens à leur donner pour infiltrer les réseaux, pour travailler en amont sur ceux qui s’apprêtent, éventuellement, à commettre un acte terroriste. Cela met aussi en question la politique étrangère de la France – mais ce n’est pas l’objet de la discussion d’auj...
Monsieur Mamère, nous ne voyons pas des terroristes partout : au contraire, nous espérons qu’il n’y en ait nulle part. Notre mission, telle que nous la concevons sur ces bancs, est de protéger au mieux nos concitoyens. Monsieur le ministre, je comprends vos explications ; cependant nous ne sommes pas d’accord avec tous les arguments que vous avez présentés. J’ai évoqué la jurisprudence de la Cour de cassation, qui à quatre reprises a refusé de t...
S’il y a des terroristes, c’est donc la faute de la police ? C’est n’importe quoi ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?