Interventions sur "identité"

...osition doit revenir à M. Le Fur ou à M. Ciotti. C’est plutôt à votre intervention, monsieur le rapporteur, que j’aimerais réagir. Prenons garde de ne pas confondre deux logiques différentes. L’interdiction de sortie du territoire est certes efficace, mais elle implique déjà une procédure. Souvent justifiée, elle peut aussi être contestée, et elle peut aller jusqu’à la confiscation des papiers d’identité ou du passeport d’un individu. La logique de l’autorisation de sortie de territoire est très différente. Elle peut s’appliquer à des mineurs, lorsqu’un certain nombre d’éléments montrent que ceux-ci effectuent des va-et-vient, qui étonnent jusqu’à leurs familles. Nombre d’entre nous ont rencontré des parents étonnés de ce que leur enfant ait pu se déplacer aussi facilement. Or ces mineurs, monsi...