Interventions sur "individu"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...étude est en effet réelle, partagée par de très nombreux compatriotes, vous le savez fort bien, du fait des atrocités dont des Français sont complices. Que certains de nos compatriotes puissent être attirés par l’idée même d’y participer dépasse l’entendement. Le Parlement a donc besoin d’être informé régulièrement et de manière très précise par le Gouvernement des poursuites engagées contre ces individus. Pierre Lellouche a, lui aussi, exprimé cette préoccupation. Je rappelle au passage que le Gouvernement l’a fait spontanément s’agissant des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Cette loi prévoyant des mesures pour l’après état d’urgence, il s’agirait donc de remettre un rapport au Parlement qui soit un compte rendu très précis des mesures mises en oeuvre au titre de l’article 20 qu...