Interventions sur "policier"

...on les résultats d’une expérimentation menée dans les zones prioritaires, où la police, qui avait pu bénéficier de caméras « piéton », a constaté que l’utilisation de cet équipement produisait des rapports apaisés avec la population et que chacun, se sentant contrôlé sous le regard d’une caméra, contrôlait son éventuelle agressivité. Ces caméras « piéton », devenues des caméras mobiles – même les policiers à cheval peuvent en être équipés – seront généralisés pour toute la police. Le moment me semble venu de prévoir le déclenchement systématique de cette caméra lors d’un contrôle d’identité. Nous cherchions cet après-midi un procédé susceptible de répondre à des arguments invoquant des discriminations et des contrôles au faciès, ou aux dysfonctionnements : ce dispositif me semble être, de part et...

...rôles d’identité. Nous verrons bien ce que donnera l’utilisation par la police nationale et par la gendarmerie de la caméra mobile lorsqu’elles le décident. On m’explique que l’expérimentation dans les zones de sécurité prioritaire est un succès, que l’on veut généraliser à l’ensemble du territoire avec les dispositions contenues dans cet article 32. Nous verrons bien, en laissant la décision aux policiers. En l’état, madame Pochon, je donne un avis défavorable à votre amendement.

...ustificatif de la nature de l’enregistrement, de la date, de l’heure, etc. On ne reviendra pas sur la question du récépissé parce que le débat a eu lieu mais, concernant l’accès aux enregistrements, le dispositif de l’article 32 n’a pas pour objet de le garantir à tout un chacun. En revanche, les fichiers pourront servir en cas de procédure judiciaire ou en cas de procédure disciplinaire pour le policier concerné, mais pas sur demande des personnes filmées. En l’état, la délivrance d’un récépissé n’est donc pas prévue, mais, sans être devin, je pense qu’il y aura des évolutions sur ce texte au vu de la pratique et de la jurisprudence qui en découlera.