Interventions sur "infraction"

...t réfléchir plus largement au rôle qui doit être dévolu à la douane aujourd’hui, puisqu’il est démontré que les transferts financiers, notamment ceux qui alimentent le terrorisme, s’effectuent en grande majorité sous forme d’argent liquide et revêtent un caractère transfrontalier. C’est pourquoi j’ai déposé plusieurs amendements visant à étendre le champ de compétences des services douaniers à l’infraction pénale relative au financement du terrorisme, par exemple en incluant les infractions sous-jacentes au blanchiment douanier, en cohérence totale avec l’esprit du texte que nous discutons. L’Europe et la mondialisation ont fait tomber les frontières. Simultanément, le terrorisme s’est internationalisé. En temps voulu, face au développement international du trafic de stupéfiants, le législateur n’...

... rarement le faisceau d’indices nécessaire à sa mise en oeuvre – selon les chiffres qui m’ont été transmis lors des auditions, l’on compte seulement dix-huit cas de blanchiment douanier en 2014. C’est pourquoi ce projet de loi permet, grâce au renversement de la charge de la preuve, d’en assouplir l’utilisation. Je propose donc, par amendement, d’inclure le financement du terrorisme au champ des infractions sous-jacentes au blanchiment douanier. Cet amendement sera examiné après l’article 16. Les deux amendements que j’ai déposés à l’article 16 tirent les conséquences de cette proposition en ajoutant le financement du terrorisme au nouvel article 415-1 du code des douanes, qui permet le renversement de la charge de la preuve, et en incluant la dissimulation du bénéficiaire effectif des sommes blan...