Interventions sur "terrorisme"

... renversement de la charge de la preuve. En tant que rapporteur au fond de la loi relative à la lutte fraude fiscale du 6 décembre 2013, j’avais défendu, avec mon collègue Yves Goasdoué, ici présent, un amendement dont l’adoption a permis d’introduire ce mécanisme dans la loi. Le blanchiment sous toutes ses formes est un point d’entrée incontournable du financement de la grande criminalité et du terrorisme. Il était donc important de l’étendre au blanchiment douanier afin de renforcer l’effectivité et la souplesse des moyens d’action de la douane en ce domaine. En tant que rapporteur pour avis, j’ai souhaité aller plus loin, et réfléchir plus largement au rôle qui doit être dévolu à la douane aujourd’hui, puisqu’il est démontré que les transferts financiers, notamment ceux qui alimentent le terrori...

Ces deux amendements visent à inclure le financement du terrorisme dans le champ du blanchiment douanier, à l’article 415 du code des douanes, et à modifier en conséquence le nouvel article 415-1 que l’article 16 de ce projet de loi vise à introduire dans le même code. Il m’a été confirmé que l’article 415 du code des douanes, relatif au blanchiment douanier, et permettant aux services douaniers de procéder à une retenue douanière ou à saisie des sommes, n’étai...

C’est une sacrée question de droit que pose M. Galut ! La lutte contre le financement du terrorisme doit-elle figurer parmi les missions de la douane ? En outre, il faut distinguer la douane administrative et la douane judiciaire de ce point de vue, car leurs missions ne sont pas identiques. Avant de me prononcer, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces amendements.